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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f2d0305aeec3d969238909
31 août 2023
31 août 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Ruth CARDOSO EZVAN
Source officielleChambre 4-7
65d484544d65b7000872517c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS
Source officielleChambre 4-7
65d484584d65b7000872517e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS
Source officielleChambre 4-7
65d4845c4d65b70008725180
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS
Source officielleChambre commerciale
670a116af178dc2492b0fb00
11 octobre 2024
11 octobre 2024
HOTEL DU DONJON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle3ème chambre A
6788a3c105b7378c3f0c522c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[I] SELARLU [I], représentée par maître [D] [I], es qualités de mandataire judiciaire de la société W CLUB [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE.
Source officielle3ème chambre A
6788a3c105b7378c3f0c522e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[X] SELARLU [X], représentée par maître [M] [X], es qualités de mandataire judiciaire de la société W CLUB [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67908ccd1b5a79f7327054d0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
10] en date du 18 octobre 2024 suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2024 Vu la procédure entre : S.A.S. [9] [Adresse 5] [Localité 3] assistée de Me Marc-antoine GODEFROY de la SELAS
Source officielle3ème chambre A
67ff39cb303a1b38839f7d51
15 avril 2025
15 avril 2025
liquidateur judiciaire de la société LB INVESTISSEMENT, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques de LYON du 14 mars 2025 Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS
Source officielle3ème chambre A
67ff39cb303a1b38839f7d53
15 avril 2025
15 avril 2025
mandataire judiciaire de la société COLOCALYON TRANSACTION, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques de LYON du 14 mars 2025 Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS
Source officielle3ème chambre A
67ff39cb303a1b38839f7d55
15 avril 2025
15 avril 2025
mandataire judiciaire de la société COLOCALYON HOLDING, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques de LYON du 14 mars 2025 Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS
Source officielleChambre sociale
6a1fb740cdc6046d47e8b70a
1 juin 2026
1 juin 2026
IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE [Localité 3] 'SIDR', Prise en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS
Source officielleChambre 4-3
6a192e7acdc6046d4754c9f2
28 mai 2026
28 mai 2026
sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00593 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPYQ Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M41 S.A.S. [1] Représentant : Me Mathieu LAJOINIE de la SELAS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que l'offre de la SELCA ne comprenait pas cet échéancier prévisionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc4a
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Z... et de la SELAS A...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7a21f86b05a77f6e03
24 octobre 2022
24 octobre 2022
légal [Adresse 5] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat postulant au barreau de METZ et Me Pierre DULMET, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSES A LA REPRISE D'INSTANCE: SELAS
Source officielleChambre Commerciale
697328a8cdc6046d4764cab9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La SELAS Minerva AJ, ès qualité d'administrateur judiciaire a été maintenue dans ses fonctions. La SARL Mandatum a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8e0
10 avril 2024
10 avril 2024
LLOYD'S INSURANCE COMPANY c/ [W] [B] [C] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SELAS BDB &
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc392a57405de331669
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, - déboute la SAS Boticinal de sa demande de condamnation de la SELAS GPF [E] à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice d'image, - condamne la SELAS GPF [E] à payer à la SAS
Source officielle6ème Chambre A
679874445b6b52f3e4a430df
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par acte du 15 juin 2017, la SELAS [6] a assigné M.
Source officiellePage 45 sur 724