CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

889 résultats pour « Franck DIRASSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

697366e8cdc6046d4769e270

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFF2 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 14 mars 2024

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba5dea6533065f551e90

Page 45 sur 45

← Précédent
Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 17 pages) Numéro

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

671c8674a2a1858e05800c4f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

6ème Chambre B

659e49c355379800088473d1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAGLIONE-SIMON Me GODIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09

Source officielle
CA

12e chambre

60336a0b1089441ea595da37

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

N° Section : N° RG : 10/01853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU, Me Philippe CHATEAUNEUF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

12e chambre

60336a0b1089441ea595da38

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Section : N° RG : 10/01854 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU, Me Philippe CHATEAUNEUF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

12/13033 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Marie PINARD Me Audrey ALLAIN SCP COURTAIGNE AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

12e chambre

60352477ce2e9a4f85577ac2

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

: N° Section : N° RG : 2011F01133 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Thierry VOITELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d04fcdc6046d4789a6e4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Liminaire, sur la révocation de l'ordonnance de clôture Le 1er janvier 2024 la société La Médicale de France a été absorbée par la SA L'Equité, entité du groupe Generali, selon accord de l'Autorité

Source officielle