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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abb
26 septembre 2013
26 septembre 2013
l'action en remboursement des sommes prétendument indûment versées au titre de l'ASS s'élevant à 15 094,24 ¿ et 3 098,57 ¿, tandis que celle au titre de l'ARE s'élève à 461 ¿, ces deux demandes concomitantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02008_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
référence, aux termes de l’article 3-6 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, ne peut être celui de l’EURL Derby, personnalité morale distincte de la SARL Derby ; en l’absence de procédure judiciaire concomitante
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... a pratiqué des épandages chaque année, les produits utilisés de façon concomitante peuvent développer une action synergique d’une part et présentent une forte rémanence d’autre part.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01130_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il n'est pas établi que les décisions litigieuses, prises de façon concomitante à l'encontre de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01189_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
du terrain de camping lui appartenant, ont été réalisées par le même acte notarié du 17 novembre 2014, s'inscrivent dans le cadre d'une même opération, et doivent, dès lors, être regardées comme concomitantes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04799_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
à la gravité des faits qui en fondaient l'application et qui, nonobstant leur caractère isolé, revêtent, compte tenu de leur nature, une gravité particulière ; - compte tenu de la délivrance concomitante
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00104_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
rendues par la SAS Pixcom CMC et ont été prises en compte dans le résultat de la société, dont il était actionnaire majoritaire et gérant et qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concomitante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02550_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision du 3 novembre 2020 l'obligeant à quitter le territoire français ainsi que, par voie de conséquence, de la décision concomitante
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02357_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il soutient que : Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : - il ne pouvait déposer sa demande de carte de résident, qui n’était pas concomitante d’une demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01194_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elles peuvent régulièrement être mises en œuvre de manière non pas concomitante mais successive lorsque, dans les circonstances particulières de l'espèce, la juridiction estime utile, en cas de production
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01910_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
est entré en France le 11 février 2017, que son épouse, également en situation irrégulière, a fait l'objet d'une décision de refus de titre de séjour portant obligation de quitter le territoire concomitante
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e7030f8faf13e2e973ddb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de préservatifs revêtus dudit slogan et que la mauvaise foi et l'intention de nuire de l'appelante sont établies au regard du dépôt de la marque litigieuse à l'identique du slogan, outre le dépôt concomitant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1
10 juin 2020
10 juin 2020
Après avoir relevé la concomitance des départs de la salariée et des Mmes [N], [X] et [Y] qui ont également rejoint la société Fidal, les premiers juges ont retenu que la première avait fait preuve d'un
Source officielleSociale B salle 2
68199b2e45063c42e32537fa
25 avril 2025
25 avril 2025
Il précise que face à ce refus, il a été contraint d'user de son droit de retrait le 3 janvier 2022, d'autant que les gestes barrière n'étaient pas respectés au sein de la société et relève la concomitance
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d96f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
conclu que l'effondrement du mur privatif des époux [O] qui 'joue le rôle de mur de soutènement des terres des époux [S] bien qu'il ne soit pas conçu pour cet usage', trouve son origine dans la concomitance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0a0147228318b913bc
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'employeur ne peut soutenir que Mme [O] n'a pu anticiper un enchaînement de défaillances dues à la concomitance de l'intervention d'une société extérieure pour des travaux dans la chambre froide avec
Source officielle9e Chambre A
61624a84a68110eae5b69080
6 février 2014
6 février 2014
L' argument tiré de la concomitance entre la date de l'attestation de Melle [E] et la réunion de l'assemblée générale du 9 Mars 2011 apparaît inopérant dans la mesure où cet argument est sans lien avec
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En ce qui concerne l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : 16.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2ba3
25 septembre 2025
25 septembre 2025
' I- Sur l'applicabilité du droit de la consommation et l'interdépendance des contrats Mme [W] fait valoir que les contrats en cause incluent une location financière et ont été concomitants ou successifs
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39c
27 mars 2012
27 mars 2012
En tout état de cause, elle fait douter de la concomitance entre la fourniture de ces renseignements et la signature des actes, ce qui par voie de conséquence incite à penser que ces actes de cautionnement
Source officiellePage 44 sur 282
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
Voir →
GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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