CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Nouis pour les sociétés appelantes, de Me Rosso pour la régie Eau d'azur et celles de Me Rouillier pour la Société du canal de Provence.

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

modifier son projet de parc éolien en portant la hauteur maximale en bout de pale des éoliennes de 150 à 164,9 mètres, en portant la hauteur maximale du mât de 89 à 99 mètres et le diamètre maximal du rotor

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04103_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

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20e chambre

5fd978cbfd890366c6b2a09d

Appel

16 janvier 2020

Cette ordonnance a autorisé la visite des locaux et dépendances situés : - [Adresse 1] susceptibles d'être occupés par [E] [Y] et/ou la SCI LOLA et/ou la SCI ROCCO et/ou la SCI ORNELLA et/ou la SC MILOR

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

La variante A, qui a été étudiée avec des éoliennes Nordex N149 dont le rotor de 149 mètres et un mât de plus petite hauteur, est composée de neuf éoliennes avec une hauteur totale de 165 mètres.

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT02145_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Il en va de même s'agissant du château de Cope-Choux, depuis lequel seuls le rotor et le sommet des pâles des éoliennes du projet seront visibles à l'horizon.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Notamment, la Pipistrelle de Nathusius qui, pendant sa migration, pratique un vol en altitude, à hauteur des rotors ".

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Chambre 3-1

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Appel

3 novembre 2022

Aux dires du mécanicien entendu par l'expert, la pompe a été « désassemblée » pour changer le rotor mais pas démontée.

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Chambre Civile

64631e482622c0d0f8d67c46

Appel

25 janvier 2023

ANTIOPE IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me Magalie ROBO-CASSILDE, avocate au barreau de GUYANE 'L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT NE RON [Adresse 10] [Localité

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Chambre 1-9

63c10535bf9fd47c90a13614

Appel

12 janvier 2023

Subsidiairement ils concluent à la déchéance du droit aux intérêts et soulignent que les relevés trimestriels produits (les « roll over ») ne mentionnent pas le taux applicable mais un « new interest rate

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Chambre 4-1

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Appel

24 octobre 2025

stationné devant le magasin en train de décharger, une camionnette blanche a heurté le devant du camion côté passager, le temps d'appeler le chauffeur qui était à l'intérieur du camion en train de tirer les rolls

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8e Chambre B

6033a66c8ba65b5ab3d68c5e

Appel

4 mai 2017

Cependant, la banque verse aux débats les lettres de roll-over adressées trimestriellement à M.

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1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

2 décembre 2019

[J] sur la base de la facture d'achat du coussin Roho du 30 novembre 2011 (465 euros), dont à déduire le remboursement de la CPAM (61,50 euros) soit une somme de 403,50 euros, avec renouvellement tous

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Pôle 2 - Chambre 3

616348f9543823d76b03179d

Appel

25 octobre 2010

- appareillage : il sera alloué au titre des matériels suivants ( fauteuil roulant, coussin ROHO, ceinture, tablette fauteuil roulant, lit médicalisé, aquatec, lève malade, sangle lève malade

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Pôle 6 - Chambre 5

6163ba368e414054bb412215

Appel

2 septembre 2010

Directeur Europe, que Monsieur [S] vous ont demandé d'agir, ce que vous n'avez pas fait ; - vous n'avez pas hésité, à entreposer votre collection de véhicules personnels dans un des hangars de la société : Rolls

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Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebc

Appel

14 février 2006

l'Association Sportive Automobile de l'HERAULT (A.S.A.) a été grièvement blessée aux jambes par la projection d'éléments métalliques d'un panneau indicateur de direction déchiqueté par les pales du rotor

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Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90740

Appel

9 janvier 2013

Aujourd'hui nous pouvons dire que sans lui notre "roto" n'aurait jamais fonctionné correctement.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02681_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

régularisation fourni par l’exploitant analyse insuffisamment l’impact du nouveau projet qui va nécessairement augmenter la mortalité des chiroptères et de l’avifaune du fait de l’augmentation du diamètre des rotors

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Toutefois, cette explication ne suffit pas à justifier l'absence d'écoutes en altitude à hauteur de rotor, alors que, ainsi qu'il a été indiqué au point 9, le site présente une richesse écologique importante

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Toutefois, cette explication ne suffit pas à justifier l'absence d'écoutes en altitude à hauteur de rotor, alors que, ainsi qu'il a été indiqué au 9, le site présente une richesse écologique importante

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1 050 résultats pour « Levillain-Rollo »

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