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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00920_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00394_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00395_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01598_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01599_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02069_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02196_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02730_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Teulière, président assesseur, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024. La présidente rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03004_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03050_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03079_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00947_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00948_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01014_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02559_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02219_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02264_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Massin, président, Mme Lasserre, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02265_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Massin, président, Mme Lasserre, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02266_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Massin, président, Mme Lasserre, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21994_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle

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