Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prorogée à ce jour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prorogée à ce jour, les parties en ayant été préalablement avisées

- signé par Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, et par Madame Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

M. et Mme B et autres font valoir que le projet se situe dans le quartier " du Bois du Fay " caractérisé par de grandes propriétés et un habitat individuel diffus et que la densification projetée est contraire

conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistées de Mme Fanny

conseillère en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et observations, assistées de Mme Fanny

conseiller Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 25 avril 2024 (délibéré initialement fixé le 28 MARS 2024), Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, assisté de Mme Fanny

statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

/04/2026 ARRÊT N° 26/97 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRA FCC/CI Décision déférée du 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN (23/00033) Fanny

contentieux de la protection d'[Localité 1] APPELANTE Madame [P] [J] épouse [B] née le 21 Janvier 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny

assistée de Me Jean-Yves Dimier, avocat au barreau de Saint-Etienne, avocat plaidant La SAS Citycare prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Fanny

publique du 17 novembre 2025, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport et Mme Marie GUERIN, conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistées de Mme Fanny

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffière, présente lors des débats et de Mme Marie-France VASSEAUX, Greffière présente lors du prononcé.

dont le siège est situé [Adresse 9] - [Localité 5], prononcée selon Jugement rendu le 16 octobre 2019 par le Tribunal de Commerce de BEZIERS [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Fanny

magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Madame Fanny

livraison, puisque l'employeur n'apporte à titre de comparaison aucun élément objectif sur les normes et pratiques que la salariée aurait dû respecter en matière d'état du stock et d'évaluation des besoins

SOCIETE DES HYDROCARBURES DE MIDI-PYRENEES, devenue HYMPYR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION