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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pour écarter ce moyen, les premiers juges ont déduit des caractéristiques du terrain qu'il ne pouvait être classé en zone F1 et qu'il n'était pas exposé à un risque d'incendie fort à exceptionnel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01758_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Aux termes de son article R. 151-24 : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00333_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de l’urbanisme dès lors que les parcelles cadastrées section BE 13, et 30 sont boisées et que les parcelles 14 et 15 sont à l’état de prairie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00456_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02484_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
; - le classement en zone naturelle, N1f2, de la parcelle cadastrée section C... et le classement en zone agricole, Af2, des parcelles cadastrées section D... sont entachés d’une erreur manifeste d’appréciation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Risque feux de forêt / Selon l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2013 relatif à la définition des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt et le « porter à connaissance » du 23 mai 2014, certaines
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e398
29 juin 2011
29 juin 2011
la cour : Jugement rendu(e) le 16 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/570 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascaline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de deux zones sur ces parcelles n'est pas justifiée ; la parcelle voisine cadastrée section AI n° 369 qui comprend également une construction a été classée entièrement en zone U et une distinction de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03113_20230214
14 février 2023
14 février 2023
des OAP ; - le classement des parcelles nos en zone naturelle est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et méconnaît l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme en ce que ces parcelles présentent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ces parcelles forment la continuité naturelle de la vaste zone naturelle et largement boisée constituant la zone Nb située au sud, cette zone s'étendant également au nord via un étroit couloir naturel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02753_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée AE 002 : 10. Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A C, propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section AS n° 36, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte classement de cette parcelle, pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03620_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Mme A D est propriétaire des parcelles cadastrées E et B, situées au lieu-dit " Les Moentieux ", sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, d'une superficie respective de 1 597 m² et de 8
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00970_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00603_20250211
11 février 2025
11 février 2025
novembre 2019 de la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin ordonnant le dépôt en mairie du plan parcellaire définitif et constatant la clôture de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Si les parcelles BI 0002 et BH 0002, classées en zone AUx, incluent également des zones de forêts marécageuses et de forêts dégradées denses de terre ferme, il résulte de l'étude sur la faune, la flore
Source officielleChambre 3 A
651d02cafe8d588318c1ad78
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Elle fait valoir que l'intimé s'est purement et simplement installé sur ses parcelles sans en informer quiconque et ce avant la fin des opérations de remembrement ; que la seule exploitation de parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ils soutiennent que le classement de la partie nord de la parcelle AH 38 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officiellePage 43 sur 163
PASCAL FORESTIER
12/12/2025
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JEANNIN TRAVAUX FORESTIERS, CORNU, Pascal Léon Etienne
Cession sous acte authentique en date du 06/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 36 Route de Bugny 25650 La Chaux
18/12/2024
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PASCAL FORESTIER, P.F.P.
21/03/2024
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Max Forest, DARME, Maxime, Pascal, Michel
08/02/2024
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EXPLOITATION FORESTIERE GARNIER, GARNIER, Titouan, Ferdinand, Pascal
14/11/2023
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