CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

106 133 résultats pour « Masure-Besson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f1

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

.-94107 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 SA MJS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle

Page 43 sur 5307

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02318_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

R+1, la dépose et la pose d'une nouvelle dalle béton au rez-de-chaussée et le renforcement d'un " pilier porteur par ceinturage et ajout d'un ferraillage périphérique noyé ".

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afdbcdc6046d47381ea6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Assistance par tierce personne : indiquer si la victime a besoin d'une tierce personne pour l'assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité et suppléer sa perte d'autonomie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df2556cdc6046d47484247

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

octobre 2022, la SASU [F] [P] a accepté les régularisations opérées à l'exception du redressement relatif à l'avantage en nature véhicule, aux motifs que les véhicules concernés étaient affectés aux besoins

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0b7cdc6046d4789af12

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement réputé contradictoire du 22 mars 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a fixé pour les besoins de la procédure

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

69eaffcfcdc6046d4757a24d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 22 Avril 2026 de Mme Marine HOUEDE BELLON

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

69eb02a8cdc6046d4757e848

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] [V] a été entendu en dernier et a dit que l'hospitalisation se déroulait dans de bonnes conditions surtout depuis son transfert, qu'il se sentait bien désormais et qu'il ne ressentait pas le besoin

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85ba3cdc6046d47192d7e

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

greffe de la cour d'appel le 14 avril 2026, [I] [R] a interjeté appel de l'ordonnance soutenant que: - il n'est pas dangereux, - les effets du traitement le font souffrir énormément, - il n'a besoin

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e76cdc6046d4709abc8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

territoire français Monsieur [W] [B] déclare 500 fois j'ai demandé à partir en Albanie avec mon épouse je suis prêt à partir et à ne plus revenir en France, je suis revenu en France car j'avais besoin

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167df2cdc6046d4710c3f6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- que s'agissant de la réparation du mur de clôture séparatif, il y a lieu de retenir le devis de l'entreprise [Localité 5], dès lors que l'expert judiciaire a préconisé la reconstruction du mur en béton

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e24c4cf860008dff52a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

arrêté à la date du 29 octobre 2020, que la somme de 2.324,14 € ne se défalque pas de ce montant s'agissant d'une condamnation totalement indépendante émanant de la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Les marchés matures, et en particulier le marché européen sur lequel le groupe ITG est principalement présent (70% de son chiffre d'affaires) sont ainsi marqués par un ralentissement très sensible de la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbb

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Les marchés matures, et en particulier le marché européen sur lequel le groupe ITG est principalement présent (70% de son chiffre d'affaires) sont ainsi marqués par un ralentissement très sensible de la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Les marchés matures, et en particulier le marché européen sur lequel le groupe ITG est principalement présent (70% de son chiffre d'affaires) sont ainsi marqués par un ralentissement très sensible de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce0ecdc6046d478976a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, de la force publique et d'un serrurier ; Dit, en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné par elle et qu'à défaut,

Source officielle
CA

6e Chambre C

60343a783187382bb0ff8b93

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

L'enfant est très mature, et sait ce qu'elle veut ou ne veut pas.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00416_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur l'indemnisation, sans qu'il soit besoin de diligenter une expertise : 11. La circonstance que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3cc

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

RENNES représenté par Me Laurent PETIT, avocat au barreau de RENNES Maître Gilles Y... es qualité de liquidateur de la Société AXIS LOGISTICS Ledit mandataire demeurant 4 Le Parvis de Saint Maur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05117fdd29c29651720

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Français) par acte de commissaire de justice délivré le 1er février 2022, par jugement contradictoire rendu le 27 janvier 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f6f0b807dfe813d296df

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assistée de Maître Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué à l'audience de plaidoiries par Maître MASUR

Source officielle