AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f1
14 octobre 2016
14 octobre 2016
.-94107 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 SA MJS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellePage 43 sur 5307
3ème Chambre
DCA_22VE02318_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
R+1, la dépose et la pose d'une nouvelle dalle béton au rez-de-chaussée et le renforcement d'un " pilier porteur par ceinturage et ajout d'un ferraillage périphérique noyé ".
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