d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

Maître Philippe DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mars 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

juin 2010 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 septembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 26 octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

- Débouté la SAS Loc + de sa demande d'indemnisation pour violation des obligations de conduite habituelle des affaires pour le dossier BO Constructions et le dossier Fayat.

2024, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Metz a désigné le [3] avec pour mission de dire s'il existe un lien direct entre la pathologie «'rupture de la coiffe des rotateurs

Le premier juge a rejeté les demandes de Mme [I] en notant que cette dernière n'avait pas procéder avant le 18 décembre 2020 aux formalités prévues par l'article R322-4 du code de la route, si bien que

par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [J] [Z] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [P] demeurant [Adresse

logement de Bourgogne-Franche-Comté à sa demande de communication d'une copie, par courrier ou courriel, du dossier d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière ouverte aux abords de la route

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barcarès à sa demande de copie, sur CD-ROM

arts plastiques à sa demande de communication de la convention ou contrat de co-financement pour les œuvres du parc de sculptures « Dirossoulo » des frères X sur le site actuel du Babyland au Grau du Roi

Elle relève en outre que la route départementale 20 dans le département de la Mayenne est classée route à grande circulation en application du décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009

de documents relatifs au plan d'occupation des sols (POS) de la commune : 1) le rapport de présentation datant de juillet 2015 concernant la modification simplifiée n° 2 ; 2) le dossier de POS sur CD-ROM

-Le rapport rédigé par le cabinet Roux a chiffré la perte d'exploitation, les frais supplémentaires compris calculé sur 12 mois à la somme de 20 664 euros. -Le plafond était illimité.