Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e60c25a97f0381f55b5
18 décembre 2013
18 décembre 2013
d'un constat d'huissier faisant état de la présence d'herbes hautes sur lesdites parcelles alors qu'il revient au fermier d'apprécier le moment de faire paître ces terrains par son troupeau ou de les faucher
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe04
27 septembre 2012
27 septembre 2012
.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉ M. Didier Armand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91718
3 mars 2014
3 mars 2014
.-98809 MONT-DORE- (BP. 978-98845 NOUMEA CEDEX)- Représentée par Me Marie-Laure FAUCHE de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Source officielle1ère chambre civile B
60363284fc1d5f94ca4f0471
1 décembre 2015
1 décembre 2015
quote-part de l'entretien du chemin par lettre du 5 avril 2001 contredisait cette possession amplement établie par les pièces produites alors qu'elle ne concernait qu'une participation aux frais de fauchage
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00837_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Massin, président de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère ; Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00839_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Massin, président de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère ; Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d4949c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Z] [F], agriculteur voisin, atteste que la parcelle est une parcelle de fauche d'1 ha 50, ce qui représente une trentaine de boules de foin à sortir, et des travaux de soins toute l'année. M.
Source officielle1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X], descendu de son tracteur pour faire des signes aux conducteurs qui le suivaient, a été fauché par la voiture roulant sur l'autre voie. Ils font valoir que le rôle du véhicule de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4f
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Maître HUYGHE, avoué assisté de Maître TALANDIER, Toque C518, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats Monsieur MAIN, magistrat chargé du rapport, en présence de Monsieur FAUCHER
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652a
16 janvier 2003
16 janvier 2003
LAGRANGE, Toque R228, Avocat au Barreau de PARIS, (Cabinet POIRIER SCHRIMPF et associes) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats Monsieur MAIN, magistrat chargé du rapport, en présence de Monsieur FAUCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d036
13 octobre 2008
13 octobre 2008
INTIMÉE LA SOCIETE DES PRODUCTEURS AQUACOLES CALEDONIENS prise en la personne de son représentant légal siège social Quai des Pêches de Nouville-98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d7
8 juin 2006
8 juin 2006
née le 16 Août 1958 à ALBERVILLE (SAVOIE) demeurant ensemble ...NOUMEA représentés par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY, avocats Débats : le 04 mai 2006 en audience publique où Christian MESIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907de
4 avril 2013
4 avril 2013
.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de :
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fd
8 avril 2013
8 avril 2013
COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI, agissant par son Agence GENERALI PACIFIC NC Siège Social : Baie de l'Orphelinat-1 rue Charles Peguy-BP. 282-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’agissant de la préservation de l'avifaune, la MRAE a souligné l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de détection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
trois premières années d’exploitation en fonction des résultats du suivi de la mortalité post-implantation et du suivi en hauteur des nacelles (mesure R2), l’arrêt des éoliennes durant les périodes de fauche
Source officielleChambre 2 A
6520f5dcbb275d83183a3b06
6 octobre 2023
6 octobre 2023
qu'il évalue à 1 000 euros et un préjudice moral qu'il évalue à 2 000 euros puisqu'il a été dans l'obligation de remettre son terrain en état et de remplir les ornières et n'a pas été en mesure de faucher
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eef
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-75019 France Représentée et assistée sur l'audience par Me Florence LACOSTE FAUCHILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0577 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
même des agents qui exercent de manière exclusive ou non des travaux insalubres et/ou salissants lorsqu'ils sont amenés à ne devoir prendre une douche qu'en cours de service, par exemple après le fauchage
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00814_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officiellePage 43 sur 85