COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président de chambre Madame GUIEU, Conseiller Madame COURTEILLE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

PACREAU-COURCELLES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Conseillers

et réprimée par l' article L. 221- 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a condamné X...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente de la cour, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère.

7 juillet 2025 au dimanche 31 août 2025 et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée le 10 juillet 2025 par la SCI LA ROCHETTE

[W] [V] Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

30 Novembre 1966 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [K] [D] épouse [Y] née le 01 Septembre 1966 à [Localité 3] (71) [Adresse 1] [Localité 2] Assistés de Me william ROLLET

MAI 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Elise BEZIER, lors des débats, et Madame Julie ROUET

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°169 Madame Sophie RAMIN, Magistrat délégué par le Premier Président, Assistée de Madame Julie ROUET

---------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°116 Madame Sophie RAMIN, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de madame Julie Rouet

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 Le vingt deux Avril deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN, Magistrat délégué par le premier président, assisté de Julie ROUET

DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N° 16 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Premier Président, Assistée de madame Julie ROUET

[I] à la suite de l'annulation du jugement du tribunal administratif de Melun, - procès-verbal de saisie-vente délivré le 7 avril 2011 par la Scp Rochet-Bancaud, - dénonciation d'opposition et jonction

née le 12 Mai 1971 à DOUALA-CAMEROUN ... 94460 VALENTON Représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2603 du 29/ 03/ 2013

700 € 4 pièces x 175€ 700 € 4 pièces x 175€ 700 € Dalle Fourniture+pose coffrage bord de dalle + coffrage de dalle Fourniture + pose armature métallique Pose chaînage

A titre subsidiaire, l'intimée soutient qu'à la suite de sa contestation portant sur la ligne 'ensemble ferraillage chaînages et treillis', le bon de livraison n°606831 du 18 mai 2018 communiqué le 23