[T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, d'une condamnation aux dépens de l'employeur et du bénéfice des dispositions de l'article 1154 ancien du code civil, renuméroté

[K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

- 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Ordonner la remise d'un bulletin de salaire conforme aux condamnations.

au nombre desquels le secret professionnel prévu par l’article L1110-4 du code de la santé publique.

Au vu des éléments fournis par les parties, en application de l'article L. 1235-1 du code du travail, il apparaît que les griefs invoqués par l'employeur à l'appui de la mesure de licenciement sont réels

Sur les heures supplémentaires Il résulte de l'article L 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et qu'en cas de litige relatif

La capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil.

1154 du code civil et à condamner solidairement Monsieur [Y] [V] et Madame [T] [Z] à lui payer une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile';

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [S] [B] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement

conformément à l'article 1343-2 du code civil, ' Ordonné la remise par la SA BUFFALO GRILL à Mme [Y] [E] de la fiche de prévention mentionnée à l'article D.4161-1-l du code du travail, sous astreinte

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que M.

Mme [X] se prévaut de l'article L.431-2 du code de la sécurité sociale et fait valoir qu'elle est en rémission et non guérie.

et du FIVA concernant l'ensemble des demandes d'indemnisation de préjudice découlant d'une contamination, en application de l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 et de l'article L.451-1 du code de

1154 du code civil, de condamner solidairement les sociétés GENERALI VIE, SEMAB et PRIMONIAL aux entiers dépens et à leur payer une somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

D'une part, l'article 50-0 du code général des impôts dans sa version alors applicable dispose : " 1.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

[J] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. [J] a formé un pourvoi en cassation.

Aux termes de l' article L. 1154-1 du code du travail, en cas de litige, si le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d' un harcèlement, au vu de ces éléments, il incombe à