Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

à sa demande de communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) de la trésorerie près l'ambassade de France à Alger dans sa version 2013.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Hautmont à sa demande de copie

Madame X, pour le Collectif X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Servanches

de copies des documents suivants : 1) le procès-verbal des évaluations foncières des propriétés bâties de la commune ; 2) la liste des locaux de référence n° 950, section G.

de copie des rapports, pièces jointes, bordereaux de transmission et des autres documents le concernant, enregistrés sous le numéro 13/123 810 du logiciel ALICE.

Subsidiairement, sur le préjudice, désigner tel expert qu'il plaira à la cour avec mission de : 'se rendre sur place aux sièges des Sociétés NHC et Élivie, 'se faire remettre et examiner tous les documents

Le document fourni étant incomplet, la solution précise ne peut être déterminée à partir du texte présenté.

bons de livraison, ne précise pas les modalités du système d'enregistrement des livraisons de marchandises à effectuer, ni ne mentionne l'existence du manuel d'utilisation du logiciel Gesmag comme document

près le tribunal de grande instance de Pontoise à sa demande de copie des documents nommant les membres du bureau et de sa commission qui ont examiné et statué sur ses demandes n° X et n° X.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la chambre des notaires

de communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel X lors du massacre de Thiaroye puis amnistiée par la loi du 16 août 1947.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Beauzeil à sa demande

Il en va ainsi, en particulier, des documents relatifs au placement administratif du mineur.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national