mai 2022 soit 169 jours et du 24 mars 2023 au 18 juillet 2023 soit 117 jours, - il était déjà en détention lorsqu'il a été mis à disposition des services de police dès lors, cette incarcération concomitante

[X] actualisé et de la fiche pénale que le requérant n'avait pas subi de précédentes et concomitantes détentions, - le fait qu'il ait effectué une partie de sa détention pendant la crise sanitaire ne

suivant, distribuée à Mme [L] [J] et cet élément n'est pas contesté en conclusions. 2 / sur le sursis à statuer : La plainte de l'épouse le 11 mai 2023 est fondée sur des violences conjugales concomitantes

son contrôle et de vérifier la régularité de la procédure, que si l'audience du 2 avril 2024 devant le juge des liberté et de la détention n'est pas mentionnée sur le registre s'est qu'elle est concomitante

d'enquête sur "Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France", et à l'Assemblée Nationale par la commission d'enquête sur "La situation dans les prisons françaises", concomitants

d'enquête sur "Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France", et à l'Assemblée Nationale par la commission d'enquête sur "La situation dans les prisons françaises", concomitants

que le rapport d'identification établie par les services de police le 10 octobre 2023, joint à la procédure, de telle sorte qu'elle ne peut être que postérieure au 10 octobre 2023 et antérieure ou concomitante

pour être matériellement inachevée et ne pas disposer de tous les équipements, ne pouvait pas correspondre à la l'occupation d'un immeuble salubre au sens de la loi ; l'aménagement des locaux est concomitant

Pour justifier l'exclusion ou la limitation du droit à réparation, il n'est pas exigé que la faute de la victime soit strictement concomitante à la commission de l'infraction dont elle a été l'objet, et

pas à justifier de l'arrêt des indemnités journalières qui se déduit de cette date de consolidation et du versement de la rente qui est justement le remplacement de ces indemnités, aucun versement concomitant

démontrée, - en ce qui concerne Mme [J] [M], que les appels de fonds pour travaux étaient justifiés dès lors que la réception était intervenue, et que la facture de la société Activ est antérieure ou concomitante

matériel et son installation entre la société CAT et la société EASYDENTIC et la résolution du contrat de fourniture de matériel entraîne celle du contrat de location financière ; que ces deux contrats concomitants

l'irrégularité du séjour ou la perspective de l'éloignement. 5.Dès lors, le droit d'être entendu implique que l'autorité préfectorale, avant de prendre une obligation de quitter le territoire français non concomitante

L'intéressé a fait l'objet de deux mesures d'éloignement concomitantes à un refus de titre de séjour par arrêtés du préfet du Rhône des 22 décembre 2014 et 30 novembre 2015.

915'000 €, dont 200'000 € versés directement au vendeur et 715'000 € déposés chez le notaire, l'acquéreur ayant autorisé le versement de cette dernière somme au vendeur, sous réserve de la signature concomitante

méconnu au regard du défaut d'information de l'appelante quant à l'orientation de l'affaire devant la 1ère Chambre civile de la Cour d'appel, laquelle n'a fait l'objet d'aucun signalement préalable ou concomitant

plus tard, Madame [K] a implicitement reconnu avoir eu connaissance du projet de bail, l'acte de caution reprenant exactement les montant des loyers figurant au bail, dont le défaut de signature concomitante

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole Loire-Drome-Ardèche verse le rapport d'enquête du 1er juillet 2011 ; dans ce rapport concomitant à la signification de la contrainte, le contrôleur indique qu'il