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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c0
22 juin 2006
22 juin 2006
No 05/00813 AFFAIRE : Raoul X... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d1
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Je n'ai rien d'autre à rajouter, si ce n'est que je suis sur la pelouse avec mon collègue qui pourra aussi le reconnaître, puisque cet individu est coutumier des faits.
Source officielleChambre Premier Président
62c67c8aca9bf26379030945
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A l'audience ils ont rajouté que, devant le JEX, ils avaient sollicité le renvoi de l'affaire dans la mesure où leur avocat désigné en aide juridictionnelle n'avait pas été mis en mesure de préparer le
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a79
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Ce rajout d'eau fait chuter la résistance et provoque de nombreuses fissures de retrait rédhibitoires à la durabilité des ouvrages." - "Pour l'élévation (les voiles), les 15 premiers m3 de béton livrés
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0c6
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee660
10 août 2024
10 août 2024
N° RG 24/03611 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2YU Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 13h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585b25318a824d05b0076
7 août 2025
7 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYGL Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 12h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585c45318a824d05b0086
7 août 2025
7 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04272 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYFE Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 13h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb09d
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFGC Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 18h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb0a3
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02094 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFFI Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb0a5
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02093 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFEW Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 16h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0ab
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02090 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFDG Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 16h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8cecbbb650faffb0bf
16 avril 2025
16 avril 2025
de décision : Q N° RG 25/02080 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFA2 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 15h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8cecbbb650faffb0c1
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : Q N° RG 25/02079 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFAM Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 15h10, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6a783c9498318209d97
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X
6253c8a1bd3db21cbdd85d0d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 4, Place Raoul Dautry 75000 PARIS représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86509
18 décembre 2002
18 décembre 2002
décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION + EXPERTISE APPELANTE : La Société CNP INVALIDITE- ACCIDENT- MALADIE "CNP IAM" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 place Raoul
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03799_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213206/8 du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du préfet
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360caa03c369c7f74997051
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360caa03c369c7f74997053
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET,
Source officiellePage 42 sur 226
RAMOUL, Omar, RAMOUL
30/06/2026
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RAMOUL, Omar
23/06/2026
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RAMOUL, Lilia, BENMEBAREK
29/05/2026
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RAMOUL, Nassim Mohamed Skander
12/04/2026
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RAMOUL, MOHAMED, ALI
29/03/2026
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