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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
603397951a44414c7fd0a6ce
17 mai 2017
17 mai 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle14e Chambre
6033a17b2c892955fe90c5a3
26 avril 2017
26 avril 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5ba
26 avril 2017
26 avril 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle14e Chambre
603455b9ed3b784503fccdf6
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01686_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La parcelle cadastrée section AL n° 124 dont est propriétaire M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose ainsi à l'autorité compétente de fournir, parcelle par parcelle, les motifs des classements qu'elle opère. 20.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01794_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cadastrée section AH n° 288, alors que cette partie de parcelle devrait être classée en zone Utg.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bcccf4e7f1c37e1cbc5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, terres agricoles, voirie, friches) ; qu'en l'espèce, il s'agit pas d'estimer le [Localité 163] par comparaison avec des morceaux de voirie, de terrain vague abandonné, des parcelles de forêt du reliquat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'instituer un emplacement réservé sur cette même parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Surtout, il ressort des pièces du dossier que cette parcelle A 2196, issue de la division en deux de la parcelle acquise en 1977 par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
S'agissant du classement en zone Nl de la parcelle AB 70 et d'une partie de la parcelle AB 73 : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
les hameaux, sont proscrites, le comblement des dents creuses est permis ; il s'agit d'une prescription qui s'impose au PLU ; leur parcelle constitue une dent creuse ; - le classement de leur parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
le tribunal, ces parcelles se situent dans un secteur identifié comme une coupure d'urbanisation en raison de la présence d'un " risque argile fort ".
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86330
25 juin 2002
25 juin 2002
Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Me Bondine FAVRE-GILLY, avocat au barreau de Paris, C955, plaidant pour POUX et associés APPELANT : Monsieur Z...
Source officielle2e chambre 3e section
60352998f063125452928789
9 juin 2016
9 juin 2016
communauté pour les parcelles de terrain section A n°[Cadastre 1] « [Localité 11] » et section B n°[Cadastre 2] «[Localité 1] » doit être fixée au prix d'acquisition de ces parcelles libres à ce moment
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694df0
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que le classement de la plus grande partie de sa parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il n'est pas justifié
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par suite, au vu de ces éléments, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le rapport de présentation, qui n'a pas à indiquer parcelle par parcelle les motifs des classements, serait entaché d'insuffisance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 341-3 du code forestier : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Aux termes de l'article R. 151-24 de ce code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officiellePage 42 sur 163