les 22 septembre et 28 novembre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction, et présentés pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Verger de Belle Terre ", représenté par Me Faucheur

Adresse 4] Mme [SS] [F] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 21] demeurant [Adresse 13] 28.07.2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me TEHIO ; Expéditions : - Me FAUCHE

la SELARL de GRESLAN AUTRE INTERVENANT LA SOCIETE KELT, SAS prise en la personne de son représentant légal Siège social 55 rue Alain Gerbault - 56000 VANNES représentée la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS

environnemental a permis de caractériser les habitats d'environ 760 hectares de milieux ouverts, dont 230 hectares se sont révélés être des habitats d'intérêt communautaire, essentiellement de prairie de fauche

E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV72 ORDONNANCE Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 19 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FX ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXIH ORDONNANCE Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4HZ ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

La présente décision a été signée par Noria FAUCHERIE, conseillère, et par François CHARTAUD, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPT3 ORDONNANCE Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPUA ORDONNANCE Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7U ORDONNANCE Le VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 20/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVNV ORDONNANCE Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT à 15 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE

m², sur laquelle la décision de non-opposition à déclaration préalable autorise le décapage de terre végétale avec dépôts de matériaux inerte aux fins de remise en état de culture et de prairie de fauche

pommes de terre, que sa principale activité consistait à garder les vaches, qu'il recevait une petite somme en fin de semaine et que [A] [X] se rendait sur l'exploitation de son père pour labourer et faucher

Avocat au Barreau de PARIS, (SCP ALTERMAN) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Septembre 2003, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur MAIN, président Monsieur FAUCHER