Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b207
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L'obligation de conserver les disques de chrono-tachygraphe n'est que de un an pour, notamment, les infractions pénales, en revanche les employeurs ont l'obligation de conserver les documents afférents
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01678_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02378_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Barthez, président, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02419_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00978_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Barthez, président, Mme Restino, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, V.
Source officielleChambre 3-4
69f44db0cdc6046d472f5e2b
30 avril 2026
30 avril 2026
, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de95
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b72520c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2020 000620) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
6347ac7d29ffd2adfff4f4c9
12 octobre 2022
12 octobre 2022
deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 2 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire d'AURILLAC (RG n° 17/00544) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Laetitia VIGNON, Conseiller Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
696151aacdc6046d47c5d255
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245152
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[U] [E] stationnait à l'agence pendant les périodes de repos, qu'il était stationné en permanence la journée en semaine ainsi que le week-end ; - un relevé chrono-tachygraphiques pour les mois de juin
Source officielleChambre 3-4
66ff8578a4ff9ec259c093f9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
67ef73364fc2fb864ebd1d06
3 avril 2025
3 avril 2025
CRESPIN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielle8e Chambre A
6032190202947550971c3582
19 avril 2018
19 avril 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne CHALBOS
Source officielle8e Chambre A
5fdcc48066f0103016114e0d
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne CHALBOS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
69fd83e4cdc6046d4704c50a
7 mai 2026
7 mai 2026
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00714_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
E au titre des années 2013 et 2014, les requérants ont déduit des sommes de 59 308 euros et 28 500 euros à raison de l'exécution d'engagements de caution par lui au profit de la société (/PSEUDO)Chrono-Forme
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d35e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 9 mars 2021 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 18/00742) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officiellePage 42 sur 62