.- O.PASSERA C/ Banque B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...

Si, pour soutenir que l'essai clinique ayant donné lieu aux paiements en litige n'a pas été effectivement utilisé pour les besoins de son activité en France, la requérante fait valoir que cet essai s'est

A dès lors que ces sommes ont été réintégrées à bon droit dans le résultat imposable de la société.

C/ SCOP LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

nombreux retards et difficultés d'exploitation, et c'est à tort que les premiers juges ont considéré que les offres plus élevées des deux autres candidats résultaient de leur caractère inadapté aux besoins

le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Noyelles-sur-Selle à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le rachat du bar « le bon

exécutoires correspondant à la redevance d'assainissement et à la redevance de modernisation du réseau de collecte mises à sa charge pour les années 2004 à 2014, adressés par la commune de Sauvigny-les-Bois

enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime à sa demande de communication de l'intégralité des bons

Le 8 janvier 1993, Ginette X... qui a présenté au paiement cinq de ces sept bons s'en est vu refusé le paiement.

La société Heim Charpente a fait appel à la SCAB Vosges pour la fournir en bois de charpente et autres matériaux.

- Fixé pour les besoins de la procédure la créance de la Trésorerie hospitalière de [Localité 1] à la somme de 1 114,66 euros.

dur ; qu'en réalité les murs étaient constitués de 18 poteaux en béton armé et de chaînages en béton armé avec remplissage constitué de pierres maçonnées ; Attendu que les appelants ajoutent que rien

Appelante MERIDIAN SOLAIRE I représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

Les granulats nécessaires à la fabrication du béton et le béton prêt à l'emploi ont été fournis par la société Béton Rhône-Alpes, devenue la société Béton Vicat.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a estimé que l'association requérante ne pouvait être regardée comme un organisme agissant sans but lucratif au sens des dispositions du 1 bis

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Elle soutient que : - la terrasse constitue une annexe au sens des articles 199 novovicies et 2 terdecies D de l'annexe III du code général des impôts, ainsi que des commentaires administratifs BOI-IR-RICI

Par suite, c’est à bon droit que l’administration fiscale a inclus cette somme dans le chiffre d’affaires retenu pour l’assujettissement de la SAS Arbiom à la taxe sur les salaires.