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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50c

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2008 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN No RG 07/2026 APPELANTE : Madame Béatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90468

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Mme Béatrice Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01063_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01550_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02094_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03111_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Mickaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00731_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00723_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01736_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01757_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01843_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00365_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00621_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Pornon-Weidknnet, représentant Mme A B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01240_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant Mme D.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01529_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01880_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andreo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce95

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

le numéro 08/01562 Entre : REQUERANT : Mme Anne X... ... 97434 LA SALINE-LES-BAINS comparante DEFENDEUR : Maître Amina Y... ... 97400 SAINT DENIS représentant : Me Jacques BELOT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00909_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 février et le 30 avril 2025, société TM Aimée, représentée par Mes Ginter et Bellet, demande à la cour : 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d2

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI OPTIMA dont le siège social est Villa Chataignier-87300 PEYRAT DE BELLAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd9

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

.-87300 PEYRAT DE BELLAC représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES Aude Lyne Y...épouse

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BELLATRIX

SIREN 108787326Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

25/08/2026

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Modifications diverses

LATTAY, ISABELLE, BELLATON

SIREN 432713923Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

19/08/2026

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Créations

BELLATRECHE, Walid

SIREN 108444944Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

19/08/2026

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Dépôts des comptes

BELLATRIX

SIREN 811383090Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL DAMIEN BELLAT

SIREN 500599089Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

12/08/2026

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