Au terme de l’instruction concomitante de ces deux procédures, le préfet de la région Hauts-de-France, en réexamen des demandes initiales présentées les 23 mai 2017 et 1er décembre 2017, sous les nos 8017311

X... n'est exigée par aucun texte légal et ne constituait pas une condition d'obtention de la dérogation préfectorale ; Qu'aucun autre rapport technique postérieur ou concomitant à 2010 ne démontre la

sommes complémentaires de : *1535, 60 euros au titre des frais d'assurance ; *1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que la restitution du véhicule sera concomitante

Cette vente était concomitante de plusieurs autres actes signés le même jour : - promesse synallagmatique de bail commercial de 9 ans consentie par les époux Y... à la société DRP Y...

Le ministère public a notamment fait valoir , en substance, qu'à la période concomitante à la décision d'admission, la patiente était alitée, mutique, sans contacte verbal ou visuel avec autrui, sidérée

En l'espèce, l'intéressé a été interpellé le 23 avril 2026 à 18h 25 puis a été placé en garde à vue, mesure ayant pris fin le 25 avril 2026 à 15h 30, lors de son placement immédiat et concomitant en rétention

pouvait faire l'objet d'un placement en rétention administrative à sa levée d'écrou alors que lui était posé un bracelet électronique et qu'il ne pouvait dès lors pas faire l'objet de deux mesures concomitantes

Sur le moyen pris de la notification concomitante des arrêtés portant obligation de quitter le territoire français et de l'arrêté de placement en rétention : L'article L. 741-6 du code de l'entrée

Pour retenir que le poste de madame [I] avait été supprimé à l'occasion de la réorganisation concomitante à la fusion des deux sociétés, le conseil de prud'hommes s'est fondé sur la comparaison entre la

[R] fait état sont corroborées par un rapport du contrôleur général des lieux de privation de libertés de mars 2017 faisant suite à une visite effectuée en septembre 2016, concomitante à la détention subie

En outre, il convient de considérer que si cet avis a été donné en amont ou concommitant à l'organisation de la mesure de rétention administrative, il l'a été nécessairement à bref délai et sans qu'il

P] fait valoir qu'il a été remis à la police juste après avoir été secouru lors du naufrage du bateau le menant en Angleterre et qu' 'il convient de vérifier que la mesure de contrôle a bien été concomitante

requête en prolongation, le préfet ne produisant que la fiche pénale et le billet de sortie, de sorte que son absence ne permet pas de s'assurer que la notification du placement en rétention a été concomitant

ordonné à la SA Le Richelieu de réitérer l'acte définitif de vente portant sur ces trois lots devant le notaire [W] [X] dans les quinze jours de la signification du jugement, avec paiement du prix concomitant

ordonné à la SA Le Richelieu de réitérer l'acte définitif de vente portant sur ces trois lots devant le notaire [W] [Z] dans les quinze jours de la signification du jugement, avec paiement du prix concomitant

à la SA Le Richelieu de réitérer l'acte définitif de vente portant sur ces trois lots (sic) devant le notaire [C] [H] dans les quinze jours de la signification du jugement, avec paiement du prix concomitant

Il y a un autre PV qui est concomitant qui concerne la notification de la mesure elle même. On a un nom d'un interprète qui figure dessus. Pour moi les signatures sont différentes.

Sur la régularité du placement en rétention administrative La levée d'écrou et le placement en rétention administrative doivent être concomitants, ce qui est le cas en l'espèce, le premier juge ayant