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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87020
26 janvier 2004
26 janvier 2004
FAUGERE L.BELOU, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 14 Novembre 2001 D'une part, ET : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87029
26 janvier 2004
26 janvier 2004
FAUGERE L.BELOU, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 05 Avril 2002 D'une part, ET : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87158
14 septembre 2004
14 septembre 2004
FAUGERE L.BELOU, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Février 2003 D'une part, ET : Monsieur Henri X... représenté par la SCP VIMONT J.
Source officielleChambre sociale
6163515ca2ead9ed860b6fd4
28 février 2011
28 février 2011
trois jours prévus pour la réalisation de cette mission et la situation que vous avez engendrée ont entraîné un mécontentement de notre client pour qui cet incident a des conséquences extrêmement fâcheuses
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d3
29 novembre 2005
29 novembre 2005
exposée en page 5 du jugement, sous le titre : " examen de l'écrit litigieux " ; En effet Monsieur Y... y est présenté comme un tyran dans ses relations avec les employés municipaux, avec conséquences fâcheuses
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89253
3 octobre 2007
3 octobre 2007
W... 56350 ALLAIRE comparant en personne, assisté de la SCP GAUTIER, FAUGERE-RECIPON, BERTHELOT-PARRAD, COLLEU., avocats au barreau de RENNES INTIMÉE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926a
8 octobre 2007
8 octobre 2007
représentés par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistés de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
FAUGERE-RECIPON, J.-Y. BERTHELOT-PARRAD-M.-N.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d6
14 septembre 2004
14 septembre 2004
FAUGERE L.BELOU, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Février 2003 D'une part, ET : Monsieur Henri T. représenté par la SCP VIMONT J.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4d
24 mai 2011
24 mai 2011
CPAM) de la Mayenne antérieurement au 1er octobre 2008, celle-ci ne pouvait retenir ses revenus de l'année 2007 pour le calcul de la cotisation, ainsi qu'elle l'a pourtant fait, - c'est d'autant plus fâcheux
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c3
15 décembre 2009
15 décembre 2009
titres pour un total de 181. 936, 62 + 78. 405, 84 = 260. 342, 46 € ; Attendu que la demande de son employeur a été omise en première instance, et que son admission aurait conduit également à de fâcheux
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a56
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représentants légaux, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège 46 rue Arago 92800 PUTEAUX représentée par la SCP NARRAN GUY, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN, et la SCP FAUGERE-LAVIGNE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00981_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les Etats parties veillent en outre à ce que la présentation d'une telle demande n'entraîne pas de conséquences fâcheuses pour les auteurs de la demande et les membres de leur famille. () ". 11.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02388_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En se bornant à indiquer que le préfet « a fixé le pays de destination sans apprécier que cette décision sera sans conséquences fâcheuses pour son avenir et sa sécurité », M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01479_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les Etats parties veillent en outre à ce que la présentation d'une telle demande n'entraîne pas de conséquences fâcheuses pour les auteurs de la demande et les membres de leur famille. ». 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00638_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle comprend notamment : () 7° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00641_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les Etats parties veillent en outre à ce que la présentation d'une telle demande n'entraîne pas en elle-même de conséquences fâcheuses pour la personne ou les personnes intéressées ». M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9fd066964bc3eb6dc9099
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Celle-ci s'est mise en toupie et a fauché le frère de Mme [W], je ne connais que son prénom, [O].' M. [L] [M], passager arrière gauche du Renault Scenic conduit par M.
Source officielle2 e chambre civile
63c105a0bf9fd47c90a137d7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mensualités pour trésorerie, - le 20 janvier 2015 : - 4 200 euros remboursable en 7 annuités pour achat d'un distributeur d'engrais, - 4 000 euros remboursable en 7 annuités pour achat d'une faucheuse
Source officielle5ème Chambre
67ef6c8e9a9834ffd825fbad
2 avril 2025
2 avril 2025
de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 403 561 137 Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officiellePage 41 sur 85