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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949da
20 août 2020
20 août 2020
statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13caa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
) gère la mise à disposition des véhicules, il revient aux salariés concernés de lui transmettre leurs besoins pour qu'il organise la mise à disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616260358672d229b881634d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
d'EVRY - RG n° 11/08200 APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES en la personne de Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f82
26 décembre 2013
26 décembre 2013
qu'en ce qui concerne sa disponibilité, il précise qu'il est séparé de sa concubine depuis le mois de janvier 2013, qu'il n'a donc que son emploi à la Mairie de PAITA et ne travaille plus au magasin FANO
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4129ffd2adfff4f33a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Représentée
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776b7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [E] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576007 - Plaidant : Me Fanny
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec40af72baeffb335ce6
20 juillet 2022
20 juillet 2022
PARIS, toque : C0321 substituée à l'audience par Me Romain GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096 INTIMES Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Fanny
Source officielleChambre sociale
66863cefb1dbbe3bae60022c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOLUTIONS EXPERT BUREAUTIQUE N° SIRET : 805 204 963 Lieudit [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleRétentions
65b8a0e2ca0c5f00083990ab
26 janvier 2024
26 janvier 2024
interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE Représenté par Monsieur [E] [W] dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Fanny
Source officielle1re chambre sociale
6014f0eb01ded60fbc5a0f67
27 janvier 2021
27 janvier 2021
de MONTPELLIER, substituant Maître Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [F] [L] épouse [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Maître Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e1a
26 mai 2016
26 mai 2016
composée de : - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente- M Mourad CHENAF, Conseiller - Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice Présidente placée Greffier : Mme Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035b7f1a44bb71f83d3779f
10 mars 2016
10 mars 2016
Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Pascale BONNABEL- WOIRHAYE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Fanny
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616250f0929f6bffa995b2d9
29 avril 2014
29 avril 2014
coopérative de Banque Populaire BRED BANQUE POPULAIRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié à cet effet audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948f3
30 avril 2020
30 avril 2020
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
Source officielle4e chambre civile
635a21bcc549ea05a7cd2cf4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Premium Energy représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant Me Gilles ARGELLIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968ec92cdc6046d47659496
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Fanny MARCEL, greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** La SARL AVICENNE est spécialisée dans la distribution
Source officielleChambre Civile
6566e3d818106f8318ba9fc7
26 juillet 2023
26 juillet 2023
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier placé, présente lors des débats et de Jessika Paquin, Greffier placé, présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7727
4 avril 2024
4 avril 2024
composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490d
14 mai 2020
14 mai 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af8
24 mars 2017
24 mars 2017
née le 28 Novembre 1959 à FAY LES NEMOURS (77167) demeurant...
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