le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Banna NDAO, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE

Juge de la mise en état du TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 22/03469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE 6ème chambre N° RG : 16/03949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

612 Rôle N° 13/11136 [G] [M] [R] [Z] [J] [C] épouse [Z] C/ SA AXA FRANCE VIE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à :JUSTON BOULAN ROUSSEL

intentions n'ont pas été comprises des avalants, ils doivent émettre deux sons brefs, les avalants devant suivre la route indiquée par les montants.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis B.P. 7 - 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE représentée par Maître Jean RIVET

de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 05/08776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

04082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

RG : 11/00079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX - LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Olivier PACHEU, avocat au barreau de RENNES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Julien CHAINAY

MADAME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel POIGNARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Julien CHAINAY

en personne, assisté de Me Loïc POULIQUEN de la SELARL CABINET POULIQUEN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE MIX BUFFET [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Julien CHAINAY

trésorerie municipale de Clichy en tant qu'elle portait sur la somme de 3 530 euros ainsi que le refus implicite opposé à son recours gracieux, et d'enjoindre au centre hospitalier de moyen séjour Fondation Roguet

recours : APPEL Affaire: Sans indication de la nature d affaires APPELANT: Monsieur le Trésorier Payeur Général de VILLEURIBANNE SUD représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assisté de Maître ROUSSET

Elle relève en outre que la route départementale 20 dans le département de la Mayenne est classée route à grande circulation en application du décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 20 Avril 2022 Appelante : Madame [M] [P], représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 (bénéficie d'une aide juridictionnelle