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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et forêts et le stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03006_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et forêts et le stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique () ".
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c73
4 juin 1998
4 juin 1998
Ils demandent, en conséquence, à la Cour d'ordonner l'expulsion des époux Y... et de tous occupants de leur chef des lieux loués et ce, si besoin est, avec le concours de la force publique, de déclarer
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b427
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le bailleur est également tenu de délivrer la chose en bon état de réparation de toute espèce.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163d87c99a586c22d6d4494
22 février 2010
22 février 2010
22/02/2010 ARRÊT N° 117 N°RG: 08/06510 OC/EKM Décision déférée du 29 Octobre 2008 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 07/1212 Mme [P] [B] [I] représenté par la SCP BOYER
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0d
20 février 2018
20 février 2018
Bois ne produit aucun bon de livraison permettant d'établir le bien fondé de sa demande, dès lors infirmer le jugement déféré sur ce point, - En tout état de cause, de dire et juger recevable et bien
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c81
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est en effet constant que la société ECL a délivré une machine et des accessoires conformes au devis et au bon de commande.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcef
29 mai 2008
29 mai 2008
, avocats au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 AVRIL 2008, en audience publique, Mme Véronique BEBON, Conseiller, ayant
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703d0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
GARAGE BESSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87857
28 février 2005
28 février 2005
dépendances, figurant au cadastre sous le no 846 de la section E, d'une contenance d'un are et quarante cinq centiares, avec chemin commun pour accéder à ladite maison, partant du chemin rural no 68 du "Bois
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01593_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
F, qu'ils hébergent et aux besoins desquels ils subviennent depuis 2010 ; c'est à bon droit qu'ils ont déduit les sommes forfaitaires de 3 407 euros pour 2015 et 3 411 euros pour 2016 au titre de pension
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En deuxième lieu, le requérant soutient que les besoins en logements ne seraient pas satisfaits par l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) " Les Charmes du Petit Bois ", projet de grande ampleur
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0292
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur le désordre relatif au seuil de la porte d'entrée L'expert relève la présence de béton au sol sans les carreaux en béton qui étaient présents à l'origine.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00576_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a85
8 octobre 2001
8 octobre 2001
./ SARL B S.C.P BOYER LESCAT MERLE REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielleChambre civile TGI
652a31117ed1ea83181125d4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Monsieur Eric FOURNIE, Conseiller Qui en ont délibéré Greffière présente lors des débats et du prononcé : Madame Marina BOYER
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... a, dès lors, été remis en cause à bon droit. S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur des locaux destinés à un usage d’habitation : 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... a, dès lors, été remis en cause à bon droit. S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur des locaux destinés à un usage d’habitation : 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... a, dès lors, été remis en cause à bon droit. S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur des locaux destinés à un usage d’habitation : 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... a, dès lors, été remis en cause à bon droit. S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur des locaux destinés à un usage d’habitation : 10.
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