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Au soutien de sa demande, la société Milango.IO produit une pièce intitulée "bilan - compte de résultat" ainsi qu'un mail de son expert-comptable du 29 septembre 2022 et une attestation de ce dernier du

Source officielle

8e Chambre C

616318bee0639f4f1a04a4e7

Appel

8 décembre 2011

paiements alors que celle-ci s'imposait au vu des résultats de la société, l'activité déficitaire de la Sarl a été poursuivie, aggravant le passif de la société ; ** sur la non production des bilans

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Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89541

Appel

11 septembre 2007

X..., n'impliquait pas sa capacité d'assurer l'ensemble des missions qui lui étaient confiées ; -que le bilan du 8 octobre 2004 ne pouvait laisser penser que l'employeur était pleinement satisfait de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79f

Appel

17 octobre 2011

saisi par cette partie selon une assignation en la forme des référés du 2 novembre 2010, a, par un jugement du 4 mars 2011 dont celle-ci a relevé appel le 7 avril 2011, ordonné, avant dire droit, un bilan

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407b

Appel

21 juin 2018

Des provisions pour litiges de la somme de 22 008 euros sont inscrites au bilan.

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Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b0

Appel

28 janvier 2013

Le bilan psychomoteur pratiqué sur Geoffrey le 15 mai 2012 a mis en évidence que l'enfant âgé de 18 mois présentait un niveau de développement correspondant à l'âge de 8 ans, et qu'il présentait un trouble

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03232_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Toutefois, lorsqu'un effet rétroactif est attaché à un acte susceptible d'être repris dans le bilan, par la volonté des parties ou par la loi civile ou commerciale, les conséquences de cette rétroactivité

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01978_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

contesté la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'exercice clos en 2012, résultant de la réintégration dans ses bases d'imposition de provisions figurant au bilan

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1201656d26d0f8b57c99

Appel

26 avril 2023

[R] au titre de l'indemnité de travail dissimulé, prime de bilan, commissions sur chiffre d'affaires et de la perte de droits à la retraite, En tout état de cause, - débouter M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

654b373a56298f8318387a3b

Appel

25 octobre 2023

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, dont des rappels de salaires (sur son arrêt de travail et la mise à pied, de prime de bilan, une revalorisation de l'avantage

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Pôle 2 - Chambre 2

6162cc36fea1086acdbe41f0

Appel

3 février 2012

les soins ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science en 1999 ou si les lésions et séquelles constatées peuvent être dues à une faute et préciser notamment : ¿ si un bilan

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Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53d

Appel

20 août 2008

En d'autres termes la Cour d'Appel d'AGEN devra répondre à trois questions : * Le retard de livraison de l'immeuble a-t-il eu une incidence sur le dépôt de bilan de Jean-Marie Y... ?

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Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9365e

Appel

7 novembre 2016

D'ailleurs dans une attestation du 2 février 2011, la psychologue du travail, responsable du centre de bilan, après avoir reçu en entretien M.

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Avis

CADA:20172078

Appel

6 juillet 2017

opération intégrant l’ensemble des coûts directs et indirects ; 4) le coût du terrassement réalisé pour cette opération (stabilisation du terrain des Badines et autres opérations sur ce terrain) ; 5) le bilan

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Avis

CADA:20231237

Appel

20 avril 2023

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication de la copie du bilan

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Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f041

Appel

19 septembre 2011

Dureuil *dit que les enfants et le parent ne les ayant pas à sa résidence pourront s'appeler le vendredi entre 18h30 et 19h30 *dit que chacun conservera la charge de ses dépens et que les frais du bilan

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Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab2

Appel

13 septembre 2012

Cet acte contient une clause de garantie de passif précisant que : " connaissance prise d'un bilan de la société CARNOT IMMOBILIER arrêté aux 30 juin 2004, dont une copie certifiée conforme par le gérant

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Chambre 1-8

6347abe629ffd2adfff4f19e

Appel

12 octobre 2022

fait valoir : que le rapport d'expertise fait clairement état de manquements de la part des docteurs [V] et [C] dans la prise en charge médicale de son chat dans la mesure où ils n'ont pas réalisé de bilan

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Chambre Commerciale

69749702cdc6046d4788d42d

Appel

22 janvier 2026

; l'appelante n'explique cependant pas selon quelles règles comptables seuls les biens achetés seraient immobilisables ; en l'état, on peut déduire de l'absence d'inscription des biens litigieux au bilan

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Première Présidence

64f02e49db41fad969879b15

Appel

29 août 2023

Ils font valoir que l'exécution provisoire fait courir un risque de conséquences manifestement excessives en ce que la poursuite du jugement entrainerait inévitablement la société Zelfy au dépôt de bilan

Source officielle

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