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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b459
6 septembre 2016
6 septembre 2016
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4805
12 octobre 2021
12 octobre 2021
700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens, Vu les dispositions des articles 121.12 du code des assurances et subsidiairement de l'article 1250 du code civil, Vu les dispositions des articles 582 & 583 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09e4acdc6046d471087e4
3 avril 2026
3 avril 2026
parties, o débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, o condamné aux dépens, - confirmer le jugement rendu le 20 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris (
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb047603bf88a1884c5b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[I] [L] en vertu de l'article L.411-58 du code rural et de la pêche maritime, titulaire d'un baccalauréat professionnel agricole et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3].
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91852
24 juin 2014
24 juin 2014
La condamner à lui payer 3 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il fait valoir en substance que : .
Source officielle19e chambre
603776919b5b6c52770bcf2c
19 mars 2015
19 mars 2015
La charge de la preuve incombe à l'employeur qui l'invoque.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fbe
19 avril 2023
19 avril 2023
du code de procédure civile.
Source officielle14e chambre
615e0e49c25a97f0381f5474
5 février 2015
5 février 2015
Axa fonde son action sur les articles L 124-3 du code des assurances et 1384, alinéa 2, du code civil.
Source officielle2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7c
9 avril 2025
9 avril 2025
1344-1 du Code civil, Condamner la société Nicollin Sécurité au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance
Source officielleRéférés
64e6f2dc28deb9d9692908e1
21 août 2023
21 août 2023
En l'état de ses dernières écritures développées oralement à l'audience, Monsieur [O] invoque les dispositions de l'article 2277 du Code civil qui, selon lui, permet aux époux [N] de se faire rembourser
Source officielle2ème chambre
6979b694cdc6046d47f2b477
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Selon l'article L312-12 du code de la consommation, « préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit à l'emprunteur, sous forme d'une fiche d'informations
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b06
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Un incendie est survenu le 11 septembre 2011 détruisant l'ensemble du bien. Le 14 septembre 2011, la société [...] a résilié le bail sur le fondement de l'article 1722 du code civil.
Source officielleChambre 1-4
69d8a1d4cdc6046d47bd2024
9 avril 2026
9 avril 2026
l'article 699 du même code dont distraction au profit de Me DAVAL-GUEDJ, Avocate aux offres de droit.
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d145cdc6046d4789b9a4
16 avril 2026
16 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a6272
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et Madame [M] [O] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67947fc28ab253a8400fb149
24 janvier 2025
24 janvier 2025
700 du code de procédure civile. -:-:-:-:- MOTIVATION : Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dada7
7 avril 2015
7 avril 2015
novembre 1998, et capitalisation de ceux-ci dans les conditions de l'article 1154 du code civil à compter du 2 octobre 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de7e676b73dd81b9738e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41a5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
recouvrés ainsi qu'il est dit à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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