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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2b0
21 juin 2011
21 juin 2011
l'Adjoint administratif assermenté, LE PRÉSIDENT, Annick TIJOU Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d8
20 juin 2011
20 juin 2011
représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Olivier FORRAY, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32e
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 18 Mai 1952 à DAMBA (ANGOLA) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e1
21 juin 2011
21 juin 2011
née le 16 Août 1968 à SOUK EL TENINE (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
avoués à la Cour assistée de Me Michel BONNEFOY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL COLOMBO LOUIS représentée par ses dirigeants légaux 128 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par Me Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ea
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 17 Novembre 1975 à IOCHKAR-OLA ... 01800 MEXIMIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Marie AUDINEAU, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea25
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 14 Mars 1982 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f6
18 janvier 2017
18 janvier 2017
N. 60 45700 VILLEMANDEUR Représentée par Maître Olivier LAVAL de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Annick PIASTRA de la SELARL PIASTRA
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94476
28 février 2019
28 février 2019
Représentant : Me Annick BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SA
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ca
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b28
7 octobre 2013
7 octobre 2013
général : 11/ 22756 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635236fe8c924eadffcc493c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6438f31da942a604f5e93741
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63d37aa3d1bc2605de4b4a6d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6032b069b4276627cd07577a
7 décembre 2017
7 décembre 2017
au barreau de Paris ayant pour conseil Me Manuel Pennaforte et Me Guillaume Bazin, de Boivin & associés, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603349073257a2b92d92b928
8 juin 2017
8 juin 2017
représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Frédéric Planckeel, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
601363bd2d166eb095005352
28 janvier 2021
28 janvier 2021
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
601363bd2d166eb095005368
28 janvier 2021
28 janvier 2021
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603601b05f67c866ee34f423
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de Paris - RG n° 09/03795 APPELANTS Madame [P] [K] [D] épouse [W] Née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée et ayant pour avocat plaidant, Me Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90070
21 décembre 2012
21 décembre 2012
née le 17 Mars 1971 à REVIN (08500) ... 59580 ANICHE Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Comparante, représentée
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