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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
65aa2e6f009f81000890dbe4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ordonnances des 20 octobre 2020 et 26 janvier 2021, cette juridiction des référés a rejeté la demande de mise hors de cause de la SAS CABINET TERRIER et a débouté Mme [O] de ses demandes de condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89842
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Sur le fond, il entend que sa production soit admise pour les intérêts à échoir devenus exigibles. L'E.A.R.L. FERME AVICOLE DU TEMPLE, demande sa mise hors de cause.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89846
8 janvier 2008
8 janvier 2008
de ses intérêts devant les juridictions saisies de la demande de résiliation du bail commercial.A titre de réparation, elle poursuit la condamnation de Ginette Y... à lui payer une somme de 18. 294. 00
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84a
6 mai 2008
6 mai 2008
Greffier , lors des débats : Madame Annick TIJOU, ARRÊT : prononcé le 06 Mai 2008, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
Madame Ginette X... épouse Yc/Madame Claudette Z
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c6
8 janvier 2008
8 janvier 2008
de ses intérêts devant les juridictions saisies de la demande de résiliation du bail commercial.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74a
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Il est demandé à la cour de déclarer abusive et illicite l'augmentation du loyer, de la dispenser de tout paiement en l'état d'un arrêté d'insalubrité, à tout le moins de constater que l'arriéré de loyer
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05129_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le Tribunal administratif de Montreuil ainsi que sur ses moyens soulevés en appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894ce
15 octobre 2007
15 octobre 2007
l'audience du quinze Octobre deux mil sept, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6040a83231336b630938c647
3 mars 2021
3 mars 2021
Dans ses dernières écritures notifiées le 14 janvier 2021, la société IPSOS Observer, appelante incidente, demande à la cour de rejeter toutes les demandes de Mme [X] et de la condamner au paiement de
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa9247
2 avril 2024
2 avril 2024
S'appuyant notamment sur une note expertale établie à leur demande, ils imputent ainsi à ladite société un défaut de conseil et d'assistance.
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1ac
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La décision contestée Devant le tribunal judiciaire, le CSE de la société Bien à la Maison a présenté les demandes suivantes : - ordonner à la société Bien à la Maison de lui communiquer, sous astreinte
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd94dd5b44c3d3626466a2a
27 février 2020
27 février 2020
Même s'il devait être considéré que les appelants remettent en cause l'accord de 2010 dans leurs écritures, la société Ephigéa n'explique pas pourquoi cela justifierait sa demande de restitution des sommes
Source officielle6e chambre
626248b6b1a50c277d4c5dca
21 avril 2022
21 avril 2022
[O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - débouter M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
- du fait de vos difficultés à gérer les délais et à prioriser vos actions, il vous a été demandé d'être force de proposition dans l'organisation de votre planning de travail et de bien penser à demander
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c1
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Par de justes motifs que la Cour fait siens, le premier juge a relevé que le salarié avait de sa propre initiative, réduit la portée de l'audit demandé par le bureau.
Source officielle1re Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a65
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Attendu que les pièces versées aux débats sur la situation professionnelle de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320d393b79654547f71679
4 mai 2018
4 mai 2018
pas saisie de la demande de jonction qu'ils formulaient
Source officielle3e chambre
6031fa4e925cec32b32b9db2
24 mai 2018
24 mai 2018
Le défaut de remise des documents et informations énumérés au présent alinéa entraîne de plein droit la prorogation du délai prévu au premier alinéa jusqu'au trentième jour suivant la date de remise effective
Source officielle1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7e1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
formée par Mme [IX] [C] [OO] [P] épouse [N] de sa demande en revendication de propriété sur la parcelle susmentionnée et de ses demandes subséquentes de restitution et d'expulsion vis-à-vis de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6789f555b7cff8efb7357583
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'audience s'est tenue le 14 novembre 2024, publiquement à la demande de M. [Z].
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