Par lettre du 13 décembre 2013, la société a répondu à son courrier et il a reçu ses documents de fin de contrat à la fin du mois de décembre. Par requête du 31 décembre 2013, M.

concernant l'état des personnes est reconnue en France, sous réserve du contrôle de leur régularité internationale ; la reconnaissance d'une décision étrangère non motivée, lorsque ne sont pas produits des documents

[B] au titre de la renonciation au contrat d'assurance vie : juger que les documents précontractuels d'information remis à M.

en faisant valoir que l'association a acquiescé au jugement, lequel jugement n'avait pas ordonné l'exécution provisoire sur la résiliation judiciaire, en lui adressant sans la moindre réserve ses documents

lettre refusant le projet de décompte avançant les motifs suivants : malfaçons lors de la pose des platelages de bois, pénalités de retard, absence de nettoyage du chantier, retard dans la remise de documents

d'indemnité pour travail dissimulé, -2 563,50 € à titre de dommages et intérêts pour non respect de l'obligation de sécurité, -1 000 € au titre de ses frais de procédure, et ordonnait la remise des documents

, au sein du Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (CROAIF) ; 2) toute décision ou document fixant les compétences de cette commission ; 3) toute décision ou document fixant les modalités

technique ; b) la note de présentation complémentaire ; c) le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; d) les documents existants : règlement, annexe et plan de zonage ; e) les documents

Elle émet donc, sur ce fondement, un avis favorable à la communication des documents visés aux points 1) à 3), 5), 6) et 8).

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bourbach-le-Haut à sa demande

L'appelante soutient qu'il existe une contestation sérieuse sur la demande de remise de documents. Elle affirme avoir remis les documents de fin de contrat au salarié, qui a refusé de les signer.

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) tous les documents, courriers, courriels, rapports

, procès-verbaux de réception des travaux, devis des entrepreneurs et documents de sous-traitance ; 11) les documents concernant l’exécution financière du marché : factures, décompte général et définitif

, procès-verbaux de réception des travaux, devis des entrepreneurs et documents de sous-traitance ; 11) les documents concernant l’exécution financière du marché : factures, décompte général et définitif

, procès-verbaux de réception des travaux, devis des entrepreneurs et documents de sous-traitance ; 11) les documents concernant l’exécution financière du marché : factures, décompte général et définitif

rectifiés sous astreinte de 50 euros par jour de retard pour l'ensemble des documents concernés à compter d'un mois après la notification de la présente décision ; - débouté M.

Pour statuer ainsi, la Cour de cassation a relevé que, pour rétracter l'ordonnance sur requête, l'arrêt retient qu'aucun texte n'autorise la consultation ou la saisie des documents détenus par un avocat

pied conservatoire, -débouté Monsieur [W] de sa demande de dommages-intérêts, -débouté la S.A.S. [2] de sa demande de dommages-intérêts, -ordonné à la S.A.S. [2] de remettre à Monsieur [W] les documents