d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 02201 Arrêt (No 10/ 05045) rendu le 10 Mars 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/ VV DEMANDEUR-Appelant Monsieur Sébastien Marcel Philippe

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Les manquements de l'employeur résultent, en toute hypothèse, d'une interprétation erronée de ses obligations en matière d'annualisation du temps de travail.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

P BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE Syndicat des Copropriétaires de la copropriété AMIRAL Marina Baie Des Anges-06270 VILLENEUVE LOUBET

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de Me Luc ROBERT de la SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIN Mme [E] [N]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

L'entretien annuel 2016 sur l'année 2015 de M. [G] énonce qu'il 'est un bon élément et qu'il faut persévérer'.

brute de 140 000 € et une rémunération annuelle variable pouvant atteindre 35 000 € bruts.

Le premier juge a fixé cette indemnité à un montant annuel de 88.000 euros, soit un montant intermédiaire entre le montant du loyer annuel et le montant de la valeur locative tel que retenu par l'expert

Philippe X... et Me Alain B..., ès qualités de mandataire ad litem de la société Physical Networks, aux dépens de l'instance. M.

Elle demande en outre le versement de la somme de 1 000 euros au titre de la prime exceptionnelle sur résultat annuel 2020.

OCTOBRE 2022 N° 2022/438 AL Rôle N° RG 19/17209 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEJV [F] [P] C/ Société FGC Copie exécutoire délivrée le : 20/10/22 à : - Me Philippe

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juillet 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Février 2025, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière