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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
66878c8705d6f7f678d48d80
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTS Monsieur [N] [U] [G] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111c
13 février 2014
13 février 2014
PIZZA QUICK ... 77420 CHAMPS SUR MARNE comparant en personne Tous deux ayant pour avocat Me Thierry MONEYRON, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE URSSAF 77- SEINE ET MARNE 6 rue René Cassin
Source officielleRétention Administrative
677cc340cf451bb7cd929439
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[N] n'a pas été reconnu par le Montegro dont il est originaire. Les diligences de l'administration sont insuffisantes. Elle sollicite une assignation à résidence. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a721
5 février 2008
5 février 2008
L97 INTIMÉS Monsieur François X... ... 91180 ST GERMAIN LES ARPAJON comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleChambre 1-6
627df6ad0d41e0057d43e0e3
12 mai 2022
12 mai 2022
LA MEDICALE DE FRANCE C/ [S] [V] Société CPAM DES ALPES MARITIMES Société CPAM DE L'ISERE Société SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e56
11 avril 2025
11 avril 2025
APPELANT Monsieur [KA] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleChambre 2-4
659f94323328fa00087a244f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
par Me Eric MANAIGO de la SELASU CABINET D'AVOCAT MANAIGO, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) Maître [C] [I], demeurant [Adresse 24] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielle15e Chambre A
6032be238003c634bb48aaca
30 novembre 2017
30 novembre 2017
plaidant SCI [H] [Z] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91375
24 mars 2014
24 mars 2014
Par ailleurs si la Société CAP CARAÏBES RESORT produit un formulaire comportant une demande en date du 20 juin 2007, au nom de MONTERO MONTERO, pour des congés payés à prendre pour la période du 15 au
Source officielleChambre 1-6
62c7c966cb8dca058e3e7859
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Compagnie d'assurances AGPM ASSURANCES C/ [S] [Y] Mutuelle MUTUELLE UNEO MONROUGE Société CPAM D'ILLE ET VILLAINE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleChambre 1-1
677e184d25a73d43aa4ae19b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avocat au barreau de NICE DEFENDEURS AU DÉFÉRÉ Madame [D] [X] épouse [O] née le 29 Juin 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 1-1
6979ff7bcdc6046d47f929f6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ASSISTANCE NAUTIQUE DU GOLFE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social demeurant [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 1-6
6274bab82799a9057d5dce0a
5 mai 2022
5 mai 2022
DBVB-V-B7D-BEE4R [V] [C] C/ SA AXA FRANCE Organisme CPAM DU VAL DE MARNE Organisme RSI HARMONIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389661
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANT Monsieur [Y] [V] né le 09 Novembre 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-7
65b359a31d7564000872db05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la SAS CABINET CROUZET & BREIL lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 1-1
67875467181ea8ef9c1d7240
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat plaidant Me Olivier HAMEROUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 4-5
5fca5837e68210229ff288ae
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Association READA TRAIT ENFANT ADULTE INADAPTE ARTEAI C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : 19/11/2020 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab5d
15 juin 2017
15 juin 2017
APPELANT Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabf7
29 juin 2017
29 juin 2017
APPELANTE SARL CLAUBON, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me
Source officielle1ère Chambre A
60321b5b0970dd52d7703b68
17 avril 2018
17 avril 2018
demeurant [Adresse 7] représenté par Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE Maître [U] [Y], notaire associée, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officiellePage 40 sur 80