Par délibération du 3 décembre 2009, le conseil municipal de la ville de Grasse a approuvé le projet d'intérêt général de construction de logements sur l'îlot Nègre.

de 6 interventions entre janvier 2022 et février 2023 pour déboucher le bac à graisse émanant de la société JCPM Construction dont il est démontré que le gérant est M.

laissé sans réponse les conclusions par lesquelles Jacques Y... soutenait que le complément d'expertise judiciaire dont la Cour d'Appel de PAU retenait les termes était entaché de diverses erreurs grossières

INTIMÉS Monsieur [Z] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE

[B] [L] pour la présentation d'une requête en divorce le 5 mai 2011 devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Grasse.

[Y] a commis une erreur grossière en évaluant les parts sociales à une date postérieure à la perte de la qualité d'associé de M.

Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7GS Ordonnance n° 2026/M217 Société NARNIA [P] [A] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian COSTANTINO Me Alexia PICCERELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Grasse

siége social est [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Florence PUJOL, avocat au barreau de GRASSE

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 06 Juin 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 11/00018.

[H] [K] épouse [M] C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

ACTIS Copie exécutoire délivrée le 04/04/24 à : - Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 4] / FRANCE

fins d'assigner à jour fixe, déposée le 18 avril 2024, par Mme [K] [W], les motifs énoncés et les pièces annexées ; Vu le jugement en date du 13 février 2024 prononcé par le tribunal judiciaire de Grasse

2026 / N° RG 25/12824 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTW ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Diane DENTAL, avocat au barreau de GRASSE

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/07227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNQ2 Ordonnance n° 2024/M274 Mme [J] [Y] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de GRASSE

Pas de copie exécutoire délivrée Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision rendue le 24 janvier 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Grasse

SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [W] [A] Représentant : Me Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocat au barreau de GRASSE

[Y] [O] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Mme [W] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de