Mairie de Loyettes — Copie, sur un CD-ROM fournie par le demandeur, de l'ensemble des documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune comprenant notamment le rapport et les conclusions du commissaire

travaux prescrits, elle n'a pas eu accès à la télévision et a été confrontée à des problèmes de moisissures manifestement intrinsèques à l'immeuble, qu'en outre, à l'occasion de ces travaux, la SCI ROUX

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 AVRIL 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller,

d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réhabilitation et de l'extension d'une bâtisse sise lieu-dit " Col de Rous

Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Roux au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

La SCI ROC E MARE, acquéreur du lot 36, y a édifié 8 villas.

JPM ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

JPM ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

- 20 route de Revel - 31400 TOULOUSE - RCS 349 209 056 00010) ; 4) la SCI SAINT JEAN DU PARC (siège social - 20 route de Revel - 31400 TOULOUSE - RCS 382 134 088 00014) ; 5) la SCI SODERE (siège social

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

Adresse 5] [Localité 3] Mme [C] née [I] [S] [Adresse 6] [Localité 1] non-représentée INTIMEES Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Solène Roux