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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00944_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02095_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01224_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01094_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchile, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00628_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00662_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00665_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Teulière, président assesseur, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024. La présidente rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.
Source officielleChambre 4-5
68df5f1c38ac3a658931de6d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NOUVEL HORIZON SERVICES PACA Copie exécutoire délivrée le 2 octobre 2025 à : - Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf7e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf80
3 juillet 2023
3 juillet 2023
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c6c42a2105dbc59b65
13 juillet 2023
13 juillet 2023
BORDEAUX INTIMÉS : Société [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Nicolas PORTE substituant Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielle6ème Chambre
65321ab19e4ea48318f5ac15
19 octobre 2023
19 octobre 2023
interventions sur vos installations et l'impossibilité évidente de mettre correctement en place votre contrat télécom malgré toute notre bonne volonté, nous sommes au regret, afin de ne pas compliquer cette fâcheuse
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6864beadf8541312a816c50a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
délivrée à l'intéressé': A titre liminaire, il est relevé que les conclusions visent une ordonnance du 30 novembre 2024, qui ne correspond pas aux pièces du présent dossier et semble résulter d'un fâcheux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c83ab820aa60963d853e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
licenciement du 6 août 2008 était établie ; Attendu que les manquements ainsi constatés constituent autant de méconnaissances graves de ses obligations professionnelles par le salarié et qu'ils ont eu de fâcheuses
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638d
8 octobre 2002
8 octobre 2002
dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel HAMANN X... né le 11 Mars 1952 à ORLEANS (45000) Demeurant 2 bis, Rue Jean Joseph Calès 46300 GOURDON représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP FAUGERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ce
7 août 2002
7 août 2002
Instance CAHORS en date du 03 Mars 2000 D'une part, ET : Monsieur Christian X... né le 08 Juin 1957 à CAHORS (46000) Chemin des Combels 46090 PRADINES représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP FAUGERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864c6
24 février 2003
24 février 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP FAUGERE & ASSOCIÉS, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 40 sur 85
FAUCHERE--COLLIN, Mathias, Félix, Gaston
13/08/2026
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FAUCHEREAU, Benoît
06/08/2026
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ALEXANDRE FAUCHEREAU
15/05/2026
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CABINET FAUCHERE
11/05/2026
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FAUCHEREAU, Emmanuelle, PENNETIER
12/04/2026
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