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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992f02
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'article 700 du Code de procedure civile ; Condamné Mme [F] [L] au paiement des entiers dépens de l'instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer du 5 mai 2021, de la dénonce
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec2045
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'employeur a adressé, le 7 décembre 2017 à Mme [I] une demande d'explication à laquelle Mme [I] a répondu le 12 décembre 2017 en niant les propos dénoncés par les plaignantes.
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b90ea67f3dd969e55071
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Cette voie d'exécution forcée a été dénoncée à M. [X] le 17 juin 2022. Par acte du 18 juillet 2022, M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a76fd
28 juillet 2025
28 juillet 2025
la copie. » Par acte de commissaire de justice du 4 décembre 2023, un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation signifié le 28 novembre 2023 au Préfet du département a été dénoncé
Source officielleChambre 3 A
67908cd51b5a79f73270553c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
contestation visant à l'annulation du procès-verbal d'immobilisation du véhicule Volkswagen immatriculé [Immatriculation 4] avec enlèvement du 1er août 2023 signifié à la requête de la SCI Morandi et dénoncé
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603457af79a256470db3de31
16 décembre 2016
16 décembre 2016
fondée sur l' article 1129 du code civile et a jugé que le contrat s' était poursuivi jusqu' à son terme et a refusé la tacite reconduction du contrat demandé par New PLV alors que Herber Forbach avait dénoncé
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b5241669d540ac7baa23
20 mai 2010
20 mai 2010
l'exercice de leur mandat ainsi que la non imputation du temps de déplacement de ces derniers sur leur crédit d'heures de délégation sont constitutifs d'un usage que la société Aldi Marche n'a pas dénoncé
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d9
10 mars 2005
10 mars 2005
Mars 2004 ont fait procéder à une saisie attribution sur les comptes ouverts auprès du CREDIT LYONNAIS, pour paiement de la somme de 107.108,28 en principal, intérêts et frais ; cette saisie a été dénoncée
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90913
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Cette saisie conservatoire a été pratiquée entre les mais de la SA Syracuse Investissements le 24 février 2011 et dénoncée à la SAS X... le 02 mars 2011.
Source officielleChambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f20
16 octobre 2025
16 octobre 2025
entretiens ont été unanimes sur le fait que vous avez, au sein de votre service, des comportements inadaptés, polémiques et accusateurs envers vos collègues, que vous n'avez de cesse de critiquer et de dénoncer
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d486
17 janvier 2025
17 janvier 2025
(Salle 1H09 - HUOT FORTIN) Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête : Fait à PARIS, Le 17 janvier 2025 Le Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73d
16 mai 2012
16 mai 2012
le 11 septembre 2009 ; Que l'assignation devant le juge de l'exécution a été notifiée le 23 septembre 2009 moins d'un mois après la dénonce de la saisie-attribution ; que cette assignation a été dénoncée
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b2cb8dca058e3e79c6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cette saisie, fructueuse à hauteur de 12 624,77 euros, a été dénoncée le lendemain à Monsieur [K] lequel a, par acte du 10 novembre 2020, fait assigner le saisissant devant le juge de l'exécution.
Source officielleChambre 1-8
6347abd629ffd2adfff4f186
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Une ordonnance de référé a été rendue le 16 mai 2019 à la demande de Madame [S] à l'égard de ses deux locataires et un commandement de payer a été dénoncé à Monsieur [G] [J], en date du 28 août 2019.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
68e897ed6d821fc8a3c655b2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par procès-verbal du 29 septembre 2023, dénoncé à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60377c5c7e86a558015b771f
17 mars 2015
17 mars 2015
était bien contractualisé au profit des quelques salariés appartenant à l'équipe de saisie de jour, les modalités de calcul de la prime résultaient d'un usage d'entreprise qu'elle avait valablement dénoncé
Source officielleChambre civile
6969092acdc6046d476915b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ladite saisie attribution a été dénoncée à la SAS BON AIR suivant exploit en date du 6 octobre 2023.
Source officielleChambre sociale
64379e4a9477fe04f5cc664b
12 avril 2023
12 avril 2023
La prévention est définie comme suit : « d'avoir à [Localité 7], du 30.09.2018 au 12.10.2018, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, dénoncé par tout
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf19c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Après que la société MT3E lui a réclamé, le 17 mai 2017, le paiement de l'arriéré des factures émises depuis le 1er janvier 2017 pour 35.897,05 euros, [Adresse 4] dénoncé la résiliation du contrat le 24
Source officielle3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975d1
30 août 2023
30 août 2023
Le 10 mars 2022, était dénoncée à M. [Z] la saisie-attribution mise en place par la SA Caisse de Crédit Mutuel sur ses comptes auprès de la Société Générale. Par acte du 8 avril 2022, M.
Source officiellePage 40 sur 1265