Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e39
2 avril 2024
2 avril 2024
[N], locataire de la société MJS, exploite un bar brasserie restaurant au rez-de-chaussée du [Adresse 3] à [Localité 6].
Source officielle1ère Chambre D
603492eb87a4417fbfcf1e2a
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Le bailleur consent également, en ce qui concerne, l'exercice de l'activité accessoire de bar à thème, une exclusivité uniquement pour l'exploitation d'un Pub (c'est à dire de bar, brasserie, café dont
Source officielle8e Chambre A
6162c83bb820aa60963d8549
13 septembre 2012
13 septembre 2012
INBEV à la société BDG et prévoyant la désignation et le remplacement de l'entrepositaire par la brasserie ainsi que l'indivisibilité des diverses clauses, le second, liant la société CAFEIN à la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6141d97f2f687d91396
8 septembre 2010
8 septembre 2010
être résumés ainsi qu'il suit : Par acte du 6/6/2008, la SNC UST dont les associés sont M.et Mme [Y] ont vendu à la société PCM au prix de 530 000€ leur fonds de commerce de 'vins, liqueurs , brasserie
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce3
30 novembre 2006
30 novembre 2006
par Me Alain ROBERT (avocat au barreau de BETHUNE)INTIME :Mme Ronel Z...122 X... de Pont à Vendin62700 BRUAY LA BUISSIEREComparante et assistée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffe
20 mai 2008
20 mai 2008
publique (aux enchères), ce qui ne peut être retenu en l'état de l'acceptation de la créancière de voir ramener sa créance au montant du prix de braderie.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c596
26 septembre 2008
26 septembre 2008
LE BRAZ, Président de la Chambre Spéciale des Mineurs et Conseiller chargé de la protection de l'enfance désigné par ordonnance en date du 08 Septembre 2008 de Madame Le Premier Président de la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0ee
22 janvier 2008
22 janvier 2008
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 007509 du 19 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : SA ESPACE CARNOT REPRESENTEE PAR SON PDG Bar Brasserie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
dans sa cuisine, dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision, les travaux suivants : - installation d'extraction avec un équilibre entre l'entrée d'air en cuisine de la brasserie
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde5
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Bram, Anastasia et Josué, pour une durée de six mois, * ordonné la mise en oeuvre d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard du mineur X...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03689_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il a travaillé dans une brasserie à Paris sous couvert d’un faux titre de séjour espagnol.
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c99413110008238647
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 3
689acc158a5703d75a6685a3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 3
689acc1e8a5703d75a6685ab
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 1
681997c06a65bd051c5d6e06
25 avril 2025
25 avril 2025
LEFRANC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT
Source officielleSociale B salle 3
68199b3345063c42e3253832
25 avril 2025
25 avril 2025
VIVALDI AVOCATS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86207
11 juin 2002
11 juin 2002
BOURDIN, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 11 Juillet 2000 D'une part, ET : Monsieur Daniel Y... né le 17 Février 1966 à AGEN (47000) 32 Chemin de Sarron - 47310 BRAX
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bef
26 février 2003
26 février 2003
Dans l'entrée de l'immeuble, alors qu'elle perdait connaissance, Monsieur Z... tentait de retenir Madame Y... mais, déséquilibré, heurtait la porte d'entrée dont son bras droit traversait l'une des vitres
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Pascal X...sont décrites par l'expert qui les a évaluées à 4 / 7 ; que ces souffrances sont caractérisées par plusieurs pansements sous anesthésie générale des brûlures profondes de la main de l'avant bras
Source officiellePage 40 sur 352