P..., administrateur de la société CECAF Maquillage et qu'il s'agissait de permettre à sa fille de lancer son activité dans les locaux de son gendre et de donner un "coup de pouce" en baissant le loyer

25 novembre 2016, au cours de laquelle les comptes de la Fédération ont été entérinés ; 3) les livres comptables relatifs aux comptes arrêtés au 31 août 2016 et adoptés le 17 décembre 2016 ; 4) la balance

[G], expert, pour 50 633 euros, - les frais médicaux à charge, selon une rente trimestrielle de 300 euros versée à terme échu à compter du 1er janvier 2008 (balance règlement/frais réels en fin d'année

L'expert justifie cette omission par l'impossibilité de constituer un indice composite de coûts pour les bandes, à la différence des balais.

préférence par courriel, de documents relatifs au marché public n° 2011-62 « Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération, aménagements hydrauliques en réponse aux inondations du bassin

lotissement de la Perdigola, ainsi que tous les documents y afférents ; 3) les préconisations et les prescriptions de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude concernant les bassins

Ainsi, elle expose que depuis 30 ans, la répartition des charges est effectuée sur la base de 159 lots et non en se basant sur la SHON dès lors que les statuts indiquent uniquement les surfaces SHON des

émises par le bureau de contrôle, notamment : 1) résidence Les Ficus à Goyave ; 2) résidence Safran à Goyave ; 3) résidence Les jardins De Moreau ; 4) résidence Les Saules à Goyave ; 5) résidence Les baleines

les références cadastrales des parcelles comprises dans les zones gelées par la ZNIEFF, dans les zones affectées par les risques d'inondation (zones humides) et celles impactées par les voiries et bassins

En effet, entre le 14 et le 18 octobre 2019, vous avez écrit à [U] [W], représentant la société [6] : ' J'ai passé tout ce temps pour ce gros [P] [K] balaye tout d'un revers de la main' '... cette

Les recherches menées auprès du service enquêteur ont permis de confirmer que vous aviez bien procédé à cette déclaration en vous basant sur le fait que le mis en cause s'isolait et évitait la présence

La pièce étant mensongère, ils font valoir que le tableau correctif établi par la société 3 C Constructions mentionnant la somme de 266 619,02 € TTC en se basant sur le devis litigieux ne peut être pris

des écologues, délimitation de l’emprise chantier, délimitation et mise en défens des secteurs à forts enjeux environnementaux, défrichements, décapages, réalisations des ouvrages hydrauliques et des bassins

société SAFEGE, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2010, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du bassin

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

du refus opposé par le maire de La Ciotat à sa demande de copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux délibérations n° 8 du 13 juin 2016 portant déclassement du bassin

du 15e, de 2008 à 2013 ; i) Les vendanges et le miel, de 2008 à 2012 ; j) La fête des voisins, de 2008 à 2012 ; k) La fête des familles, de 2008 à 2013 ; l) Apéro concert, 2012 et 2013 ; m) Les balades

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Etablissement public territorial de bassin