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Signé par Maryvonne DULIN, présidente et par Anne-Marie BENOIT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

28 février 2011

A défaut de période commune, ainsi que pour les vacances d'été, de Noël et de la Toussaint, Sandrine A... bénéficiera de la première moitié des vacances les années impaires et la seconde les années paires

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Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b130

Appel

11 mars 2008

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Anne-Marie Z... épouse Y...

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Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9389c

Appel

4 janvier 2017

, Boulevard D'Estienne D'Orves 72902 LE MANS CEDEX 9 CAISSE ASSURANCE MALADIE PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE Contantieux 44, Boulevard de la Bastille 75578 PARIS CEDEX 12 Représentées par Me Anne

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Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923db

Appel

12 mai 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 690 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTE : Madame Anne-Marie

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Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9dc

Appel

21 mars 2011

X... à Mme Y... au titre de la pension alimentaire pour les enfants, soit 160 € par enfant, Condamne, en tant que de besoin, M.

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3e chambre

6031fa4e925cec32b32b9db2

Appel

24 mai 2018

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-laure Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 -

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02459_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

au titre de l'année scolaire 2021-2022.

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4e chambre

6034d460bc6dbabe636650bb

Appel

19 septembre 2016

Jugement rendu le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 12/02166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081a

Appel

11 avril 2013

férié ou d'un pont, celui-ci sera automatiquement inclus dans le droit de visite et d'hébergement, pour les vacances scolaires : la première moitié des années paires, la seconde moitié des années impaires

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035d41ee9e96c3af5fcc67a

Appel

17 février 2016

Cautres, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

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Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecca

Appel

21 novembre 2011

des pièces permettant d'établir : * qu'elle perçoit des allocations familiales pour un montant mensuel total de 1005 € (hors APL) tandis que son compagnon a déclaré au titre des ses revenus pour l'année

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Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

Malheureusement à compter de l'année 2016, les résultats du groupe [6] et de la société [1] (« [1] ») se sont dégradés.

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Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4f3

Appel

10 août 2011

Cour : 11/ 00146 DEMANDERESSE : SARL GARAGE BESSON 74 route de Paris 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Représentée par la SELARL BERARD-CALLIES et Associés, avocats au Barreau de LYON, DEFENDEUR :

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Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93092

Appel

23 mars 2016

, de rejeter les demandes de la SCI Les Anges, - de condamner la SCI Les Anges à lui payer la somme de 3 000 euros pour procédure abusive, - de condamner la SCI Les Anges à lui payer la somme de 3 000

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Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d588

Appel

27 janvier 2011

.-59560 COMINES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Marjorie Cathy Huguette A...

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9ème Ch Sécurité Sociale

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Appel

12 avril 2023

ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

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Pôle 2 - Chambre 2

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Appel

7 mars 2014

- signé par Madame Anne VIDAL, présidente de chambre et par Guillaume LE FORESTIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Pôle 1 - Chambre 3

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Appel

12 octobre 2022

et en considération des besoins du créancier.

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

23 février 2011

Ils demandent donc qu'il soit condamné in solidum à leur payer du chef de l'imprécision des plans, 27.140,78 €, du chef du retard dans l'établissement et la production des plans béton armé : 169.643,54

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