Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

G : 11/ 00786 C-MPA Décision déférée à la Cour : décision du 20 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 27 X...

né le 20 Mars 1972 à DOMONT (VAL D OISE) ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1794

Monsieur Alexandre B... ... représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Antoine WEILL, avocat au Barreau de Paris, A364. S.A.R.L.

Il est constant qu'iI y a bien une continuation d'activité avec la Société du Grand Paris suivant bail commercial du 30 août 2019.

rendu (e) le 07 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 194 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ALEXANDRE

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paméla LEMASSON DE NERCY - Me Alexandre

D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2004 MA/B N° 2004/ Rôle N° 02/16621 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT Alexandre X... X...

Franck Alexandre Y...

1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02420 Décision déférée à la Cour: Jugement au fond du 04 juillet 2007 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE

C / SA BMW FRANCE SAS JPV Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Décembre

civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02575 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NE25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juillet 2012 TRIBUNAL DE GRANCE

Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2014- Tribunal de Grande

Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2011 -Tribunal de Grande

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 DECEMBRE 2014 (n° 397 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2013 -Tribunal de Grande