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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Janvier 2008c/Monsieur X
6253cadabd3db21cbdd8c4e3
1 octobre 2008
1 octobre 2008
DÉCISION : PF / LB SUR L'ACTION PUBLIQUE Mohammad X... est prévenu d'avoir à CINQUEUX, le 23 Février 2005, exercé une atteinte sexuelle avec violence et contrainte, sur Souad Y..., Délit prévu et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01785_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A a été placé en détention provisoire le 7 octobre 2021 à la maison d'arrêt de Grasse pour des faits de viol commis sur une mineure de 15 ans et violences sur une personne vulnérable.
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b6b
30 novembre 2005
30 novembre 2005
poursuivi comme prévenu d'avoir à BORDEAUX, en tout cas sur le territoire national les 21 avril et 15 mai 2002 en tout cas depuis temps non couvert par la prescription commis des atteintes sexuelles avec violence
Source officielleCour d'Appel
République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X
6253ca16bd3db21cbdd8a021
5 février 2008
5 février 2008
Yannick - d'avoir à CANCALE, le 27 mai 2001, commis une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise, sur la personne de Priscilla A... procédant sur elle à des attouchements de
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b478
7 mai 2008
7 mai 2008
DÉCISION : SUR L'ACTION PUBLIQUE Gérard X... est prévenu d'avoir à MONTESCOURT- LIZEROLLES, depuis 2003 jusqu'au 23 Juin 2006 exercé une atteinte sexuelle avec contrainte, violence, menace ou surprise
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
26 mars 2014
depuis temps non couvert par la prescription, en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, en l'espèce des caresses sur le sexe, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Sébastien coupable : - d'avoir sur le territoire national et spécialement à TOULOUSE (HAUTE GARONNE) le 12 mars 2003, obtenu d'Eric H... par violences, menace de violence ou contrainte la révélation
Source officielleSociale E salle 4
62c52965a2c4236379079733
29 avril 2022
29 avril 2022
neuvième chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai, l'appelant était prévenu d'avoir à Escaudoeuvres entre le 1er juin 2011 et le 1er février 2014 commis une atteinte sexuelle avec violence
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a1
21 juillet 2000
21 juillet 2000
12 ans de réclusion criminelle, expirée le 6 septembre 1994; 2() d'avoir le 4 juin 1997 dans le ressort territorial de la Cour d'Assises de la Haute-Garonne et depuis moins de dix ans, commis par violence
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87768
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Claude, poursuivi comme prévenu d'avoir : - dans le département de la Nièvre, le 23 juillet 2000, étant majeur, commis une atteinte sexuelle sans violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise sur
Source officielle5e Chambre
6037314d1287920c5bf3128c
21 mai 2015
21 mai 2015
[I] a été poursuivi pour « avoir à [Localité 3], en tout cas sur le territoire national, entre le 13 avril 2009 et le 7 juin 2010 et depuis temps non prescrit, exercé une atteinte sexuelle avec violence
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bb
7 juin 2011
7 juin 2011
Vous avez été surprise par la gravité de vos accusations infondées et de l'ampleur que l'affaire a pris. Vous avez...
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03204_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pour une durée de trois ans, pour avoir exercé sur une élève de son établissement, alors âgée de 14 ans, des atteintes sexuelles sans violence
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
21 mars 2007
Franck X... et Corinne A... étaient tous deux prévenus d'avoir : A CALAIS, entre avril et novembre 2002, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, par violence
Source officielleCabinet B
680b272c52e1c4f57706f1b1
24 avril 2025
24 avril 2025
Concernant les violences subies, elle reconnait que M. [C] [O] ne l'a attrapée et serrée au niveau du cou qu'après les faits de violence commis contre sa compagne.
Source officielleChambre Sociale
6274bd662799a9057d5dd2b7
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle invoque un vice de son consentement, donné sous l'effet de la contrainte et de la surprise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e9cccdc6046d470d03d8
29 avril 2026
29 avril 2026
prétend l'employeur, elle n'a pas eu de geste violent à l'encontre d'un enfant ; au contraire, elle a rattrapé l'enfant afin de lui éviter une blessure certaine, de sorte que son geste ne saurait être
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162823c7a007b88ee156722
12 décembre 2013
12 décembre 2013
[W] se sont mariés le [Date mariage 1] 1985 à [Localité 6] (Pas-de-Calais), sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00680_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
euros par jours de retard à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une attestation provisoire de séjour, troisièmement, d'enjoindre à la préfète de l'Ariège de supprimer
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f77
12 juin 2006
12 juin 2006
subie du 3 janvier au 24 mars 2003 alors qu'il a fait l'objet de la part du tribunal correctionnel de NANTES d'un jugement en date du 25 mai 2005 l'ayant relaxé des faits d'agression sexuelle avec violence
Source officiellePage 4 sur 37