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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6970dce4cdc6046d471e34bb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
vices cachés'.
Source officielleChambre civile 1-3
65ab786536bfc00008d68f18
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Localité 6] en garantie des vices cachés, - condamné la SCI S.H. à payer à la SCI [Localité 6] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la
Source officielle1ère chambre
642fb688cece1704f5747740
6 avril 2023
6 avril 2023
[X] [J] a été découvert le 21 février 2017, - dire et que juger que l'action en vice caché intentée par M.
Source officielleChambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933b8
1 avril 2025
1 avril 2025
C'est donc avec raison que le tribunal a dit l'action des époux [B] en garantie des vices cachées non prescrite.
Source officielleChambre civile
631addcdf575634f1371ec44
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il fonde son action, à titre principal, sur la garantie des vices cachés et, subsidiairement, sur les règles de la responsabilité délictuelle.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'acheteur a la charge de prouver le vice caché qu'il allègue.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bee
13 octobre 2011
13 octobre 2011
caché, - en conséquence, infirmer le jugement en ce qu'il retenu que la livraison de papier était affectée d'un vice caché, - juger que la société Socobis ne rapporte pas la preuve de son préjudice
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaf5
11 avril 2025
11 avril 2025
[P] [I] [F] et Mme [E] [M] sur le fondement de la garantie des vices cachés, -déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0de
31 mars 2011
31 mars 2011
Il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et ses différents caractères.
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75af8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur le fondement de ce texte, il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdcc71a6a83181c8cbb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MOTIFS Sur la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés Le tribunal après avoir rappelé qu'une clause d'exclusion des vices cachés n'était valable que dans les transactions entre les particuliers
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a31b2e3e3b1864ce224e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[T] le 04 mai 2019 sur le fondement de la garantie légale des vices cachés, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85087
17 décembre 1999
17 décembre 1999
cachés intentée par Monsieur X... et, en conséquence, sa recevabilité, - constater l'existence d'un vice caché affectant le véhicule de Monsieur X... et son antériorité par rapport à la vente, comme en
Source officielleChambre civile section A
68f07f3f47396eb608bc05d0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[F] [K] et Mme [H] [I] épouse [K] d'autre part, est affectée de vices cachés ; dit que la clause d'exclusion de garantie des vices cachés stipulée dans le contrat de vente du 30 novembre 2020 conclu entre
Source officielleChambre civile
65aa268ba34ad10008581a42
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'existence d'un vice caché affectant l'immeuble acquis par les époux [N] auprès de Madame [H] [U] : De l'examen du dossier, il ressort que l'existence même d'un vice caché pose question, en ce que
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0cf
18 juin 2015
18 juin 2015
- Sur l'existence d'un vice caché [C] [P] a fondé sa demande sur le vice caché et a choisi, exclusivement, la voie de l'action rédhibitoire.
Source officielleChambre 1-8
6a0ea306cdc6046d4766cca1
20 mai 2026
20 mai 2026
Il fondait principalement son action sur la garantie légale des vices cachés, subsidiairement sur un défaut de délivrance conforme, et plus subsidiairement encore sur l'erreur ou le dol. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
cachés- : Les époux X... concluent à l'infirmation du jugement et recherchent la garantie des vices cachés des sociétés Sylsols et Saint Maclou.
Source officielle3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd7d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Concernant la garantie des vices cachés, le premier juge avait relevé que concernant la garantie des vices cachés, Mme [B] [S] avait « valablement renoncé à se prévaloir de vices cachés à l'encontre de
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85318
24 novembre 2000
24 novembre 2000
caché au sens de l'article 1641 du code civil, de sorte qu'elle est fondée à se prévaloir de cet article pour exercer l'action en garantie des vices cachés.
Source officiellePage 4 sur 356