En l'espèce la valeur d'acquisition du bien doit non seulement intégrer le coût de son acquisition lequel inclut le rachat du droit au bail mais aussi le coût des travaux relatifs à sa rénovation soit 

réalisée à l'occasion de la vente d'un chalet, les dotations aux amortissements dont la déductibilité a été rejetée au titre des charges, sauf à créer une double imposition ; - le coût d'acquisition

réalisée à l'occasion de la vente d'un chalet, les dotations aux amortissements dont la déductibilité a été rejetée au titre des charges, sauf à créer une double imposition ; - le coût d'acquisition

Concernant les acquisitions immobilières et leur financement, M. [R] [K] affirme que le couple a acquis divers biens financés par le produit de la vente des actions.

acquis ces biens incorpore un montant de taxe sur la valeur ajoutée qui a été acquitté en amont par le vendeur initial.

réalisée, à l’occasion de la cession d’un bien qui lui a été remis, par l’associé auquel des dividendes ont été payés en actifs sociaux, est déterminée d’après la valeur vénale du bien lors de l’attribution

biens donnés ou légués à l'époque de sa liquidation ou de leur aliénation par le gratifié.

alors propriétaire que d'un bien immobilier sis à [Localité 5], acquis en 2004 au prix de 104 310 euros au moyen d'un prêt immobilier dont le capital restant dû en 2009 était encore de 75 200 euros et

A a estimé que, compte-tenu de la majoration du prix d'acquisition par les dépenses afférentes à ces travaux, l'opération avait conduit à la réalisation d'une moins-value.

Le service a relevé l'ancienneté, la rareté et le prix excédant la valeur d'usage de ce bien, justifiant sa qualification de véhicule de collection.

; qu'il y a donc lieu de prononcer la nullité de la vente litigieuse pour dol, peu important que la banque qui a consenti aux époux [W] un prêt pour l'acquisition litigieuse n'ait pas été attraite à la

de leur acquisition, avaient le caractère d’un terrain bâti, soit que le bâtiment qui y était édifié ait fait l’objet d’une démolition de la part de l’acheteur-revendeur soit que le bien acquis ait fait

Ce premier vice a entraîné l'apparition de la seconde panne, dont la cause résulte bien ainsi de l'état du moteur avant la vente du véhicule.

de leur acquisition, avaient le caractère d’un terrain bâti, soit que le bâtiment qui y était édifié ait fait l’objet d’une démolition de la part de l’acheteur-revendeur soit que le bien acquis ait fait

S'agissant d'une opération d'acquisition d'un bien immobilier par la SCI dont la société G2S est associée, la privation du complément de la valeur du bien immobilier n'est pas un préjudice subi personnellement

Si l’intéressée fait valoir que l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de cette vente ne saurait être justifié au seul motif qu’elle se serait comportée comme un marchand de biens à l’occasion

DFR a acquis les biens immobiliers dans l'état où ils se trouvaient au moment de leur acquisition, sans se voir transmettre le droit à la garantie d'achèvement.

décembre 2005, de la valeur d'un bien immobilier d'occasion distincte et inférieure à un bien immobilier neuf ; Juger que cette circonstance est connue par tout individu normalement constitué de