documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des valeurs

des droits d'enregistrement, en retenant une valeur en industrie, une valeur en capital et la valeur moyenne en capital-industrie des parts.

A... selon la valeur arrêtée par le rapport du commissaire aux apports du 25 mai 2014, se contente de considérations générales sur les variations de la valorisation des apports selon qu’ils sont majoritaires

communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la commune, pour l'année 2015 : 1) les pièces d'analyse financière établies par le trésorier principal de Melun Val-de

Elle est affiliée, en qualité d'employeur, auprès de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale du Centre Val-de-Loire (ci-après désignée 'l'Urssaf') depuis le 1er janvier 2014.

Il a notamment : - condamné les sociétés cotisantes à s'acquitter des cotisations FSPI outre la taxe sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes

Maubuée, Val de Bussy et Val d'Europe, ce dernier construit à partir de l'agglomération nouvelle de Marne la Vallée [décret du 24 mars 1987] secteur incluant notamment les communes de Bailly-Romainvilliers

La valeur des parts sociales hors plus-values latentes peut donc être évaluée au nominal soit 1200 € pour 1200 parts » ; Attendu que ni l'état de santé de Monsieur [N] [R], qui justifie d'une intervention

du bâti doit être dépréciée et déterminée par différence entre la valorisation donnée à l’ensemble soit 6 300 000 euros et la valorisation des vignes de 3 657 000 euros, soit une valeur nette de 2 943

V-B7C-SWYQ AFFAIRE : [W] [H] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAL

de l'ensemble de ses demandes ; Condamné la SCI de la Vallée à restituer à M.

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 18/03656 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SS6Y AFFAIRE : SAS RAKON FRANCE C/ [T] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

de la plus-value imposable ; - la méthode d'évaluation retenue par le requérant ne reflète pas la valeur des biens à la date de leur acquisition ; - une évaluation de la valeur vénale ne pouvait être

de la nue-propriété en 2007 = 87% 9 902K€ Valeur de la moitie' 50% 4 951K€ Valeur retenue dans le protocole transactionnel 2 525K€ Plus-value à rétrocéder 2 426K€ * Après une mise en demeure

Se prévalant d'une faute commise par la compagnie d'assurances au regard du délai de traitement de sa demande et du préjudice résultant de la perte de valeur de rachat de ses contrats, M.

L'indemnité principale doit être fixée à la somme de 872 480 euros, en valeur libre [229,60m² x 3 800€] ; - la valeur de l'indemnité de remploi doit être réévaluée à la somme de 88.248euros suite à

de la plus-value imposable ; - la méthode d'évaluation retenue par la requérante ne reflète pas la valeur des biens à la date de leur acquisition ; - une évaluation de la valeur vénale ne pouvait