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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6036bf550d2d2e5f38c386fc
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’une telle discrimination ou d’un tel harcèlement.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d15
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Ce prétexte allait immédiatement être utilisé par le maire de Coudekerque Branche non pas contre l'auteur de ce fait mais directement contre la requérante.
Source officielle1ère Chambre
650bde70beee0f8318b9715e
29 août 2023
29 août 2023
pouvant faire sans difficulté l'objet d'une offre de preuve contraire et d'un débat contradictoire sur sa vérité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03882_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 ; 3°) de faire
Source officielleChambre 3-1
6364bad3e405357f749ea74b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elles affirment enfin que les éléments par elles avancés sur les qualités des machines adverses ne revêtent aucun caractère diffamatoire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A
6253cb14bd3db21cbdd8ccfa
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Ils affirment que l'imputation de propos mensongers est nécessairement diffamatoire.
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il est un fait que [V] [D] a été à un moment soupçonné et disculpé ensuite.
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148ce
24 avril 2024
24 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE [J] [E], née [Y], a été engagée par la SNC La Pharmacie de la Croix Verte à compter du 1er octobre 1997.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
: 1°) de rejeter la requête de la société SAGEP ; 2°) par la voie de l’appel incident, d’annuler l’article 2 du jugement et d’ordonner la suppression des passages injurieux, outrageants et diffamatoires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01913_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L’appelant fait valoir que le directeur général des services a travesti la vérité sur le contenu des propos qu’il a tenus à M. B... et M. A... dans le but de lui nuire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624869b1a50c277d4c5c0e
21 avril 2022
21 avril 2022
des propos supposerait l'imputation d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d'une part, de l'injure
Source officielle15e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73fd
24 avril 2015
24 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b7
13 octobre 2009
13 octobre 2009
, sauf à lui à rapporter la preuve de la réalité de la faute et du préjudice invoqués.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc29893b
12 avril 2016
12 avril 2016
[J] [C] soutient que la destruction de la banderole litigieuse constitue une faute lourde au sens de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire dés lors que ce bien, à l'instar de son sac
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60338c996ebade3f98bb42c4
24 mai 2017
24 mai 2017
Vous avez su à ce poste su faire montre d'indéniables compétences.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ils soutiennent en outre que : - l'intervention de la commune de Biviers est irrecevable, à défaut de production d'un mémoire en défense par le préfet de l'Isère ; - les passages diffamatoires que
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4e
28 mai 2004
28 mai 2004
Elle conteste enfin les faits d'injures de menaces et de violences que Madame Y... lui impute et qui ne ressortent que des seules déclarations de cette dernière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624d6fed30a8f561738320
28 février 2014
28 février 2014
[H] la somme de 30.000 euros à titre de provision sur les dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de l'atteinte à la vie privée et de la faute délictuelle ; - Débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e63c25a97f0381f55de
10 mars 2014
10 mars 2014
Cela a fait l'objet d'une «enquête.» dirigée par notre PDG aux yeux de tous (témoignages, etc.). beaucoup ont été questionnés sur ces dires et propos diffamatoires.
Source officiellePage 4 sur 15