que, pour sa part, la société [3] réfute qu'il ait été reproché au salarié son état de santé ; Qu'elle produit un document intitulé 'planification des absences des employés' prouvant qu'il était d'usage

L'employeur dispose du pouvoir de dénoncer unilatéralement un usage applicable dans l'entreprise qu'il exploite ou dans un établissement de celle-ci à l'exception des usages professionnels ou locaux qui

et pièces transmises en délibéré : La cour a entendu le 3 avril 2008 deux conducteurs de la société Intrabus Orly qui se sont présentés pour exposer les conditions d'habillage et de déshabillage en usage

X..., il est d'usage que l'entreprise chargée de la dépose et de l'évacuation du matériel récupère, sauf accord contraire des parties, les matériaux provenant de la démolition et en tire le bénéfice éventuel

En outre aucun usage dans l'entreprise ne serait caractérisé. Selon M.

[Z] du 19 août 2019 énonçant « je suis en congé jusqu'au 20 septembre inclus, pouvez vous transmettre mes tickets à [X] [J] qui assure l'interim pendant mon absence », et qu'il était d'usage dans l'entreprise

Un seul de ces contrats n'est pas signé (pièce n°3), et tous sont qualifiés de contrat d'enquêteur à durée déterminée d'usage.

Enfin aucun usage dans l'entreprise, comme sus-indiqué, ne permettait à un salarié de prendre des congés sans l'accord explicite de sa hiérarchie.

et aux autres salariés en considération de leur rendement et de la qualité de leur travail, n'avait pas pour but de se substituer aux heures supplémentaires et ne revêt pas les caractéristiques d'un usage

donné un accord verbal à Fabienne X... et qui peut difficilement le reconnaître car il s'exposerait alors aux reproches de l'employeur pour ne pas avoir régularisé un écrit comme c'était habituellement l'usage

Estimant que le fait d'avoir avisé des collaborateurs de sa crainte d'être licencié pour faute grave n'a pu déstabiliser l'entreprise ni constituer un manquement à son obligation de réserve, il soutient

l'employeur n'a pas dénoncé cet avantage dans les règles de forme ; elle observe que l'employeur ayant lui-même payé une partie de treizième mois 1999 sur mars 1999, la preuve est faite qu'il était d'usage

mobilité qui a été mise en oeuvre de façon loyale; qu'il ne pouvait refuser sa mutation au motif du refus de l'employeur de prendre en charge ses frais personnels de déplacement, les règlements et usages

l'organisme [5] au titre de la prévoyance, qu'elle s'est volontairement subrogée à l'assurance maladie et à l'organisme de prévoyance dès les premiers jours d'absence du salarié en janvier 2018, comme il est d'usage

Le salarié sollicite le paiement d'une prime d'habillage et de déshabillage de ce chef alors que l'employeur répond qu'un usage d'entreprise assimilait le temps d'habillage et de déshabillage au temps

journalières (pièce 8 de l'employeur), dont les termes ont été rappelés ci-dessus, qu'en mettant en place cette pause de 12 minutes par jour de façon unilatérale, la société VELAN a tenté d'instaurer un usage

journalières (pièce 8 de l'employeur), dont les termes ont été rappelés ci-dessus, qu'en mettant en place cette pause de 12 minutes par jour de façon unilatérale, la société VELAN a tenté d'instaurer un usage

Le 21 septembre, [Z] [W] a répondu qu'il était d'usage dans l'entreprise de rembourser les frais occasionnés par les déplacements des élus lors de leurs différentes missions et que cet usage n'avait pas