Par un jugement n° 2400470 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Il soutient que : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : - le tribunal s'est fondé, pour annuler l'arrêté du 3 janvier 2018 portant refus de maintien en activité, ainsi que

de nationalité française le 19 novembre 2013, cette décision étant confirmée par le ministère de la Justice le 30 mai 2014.

Par un jugement n° 18/00098 du 14 mars 2019, le tribunal des pensions militaires d’invalidité de Marseille a, d’une part, annulé la décision du 1er février 2018 en tant qu’elle refuse une pension militaire

Par un jugement n° 1709142 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

-0195 du 31 décembre 1945 ; - la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 ; - la loi n° 53-1340 du 31 décembre 1953 ; - la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; -

Elle est arrivée en France avec sa famille le 18 mai 1962.

Mme C relève appel du jugement du 24 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande dirigée contre cette décision.

Par une ordonnance du 11 mars 2024 la clôture de l'instruction a été fixée au 3 avril 2024 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

E, né le 3 mai 1938, ouvrier d'Etat, a été employé en qualité de major honoraire sur le bâtiment G du 21 juin 1958 jusqu'au 20 août 1960 puis à l'atelier militaire de la flotte de A, D et C pendant de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D épouse C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle

Il a été appelé à servir dans l'armée française en Algérie du 9 février 1962 au 9 août 1963. En septembre 1962, à Oran, M.

Il est constant que Michel X... né le 3 août 1936, est retraité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse dite CNAV , depuis le 1er mars 1998.

Il a établi une déclaration de maladie le 20 mai 2003 avec certificat médical initial daté du 9 mai 2003 faisant état d'une affection entrant dans le cadre du tableau 30 du régime général.

de nationalité Française né le 30 Mars 1966 à BOURGES (18) Profession : Ingénieur,...-93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault

déboutait Houria Y... du recours qu'elle avait formé à l'encontre de la décision ministérielle du 26 janvier 2007 qui confirmait le rejet de la reconnaissance de la qualité de combattant militaire à son

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars 2021 et 11 mars 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal