Aux termes de leurs dernières conclusions déposées le 7 mars 2012, ils demandent à la cour : -de réformer le jugement entrepris, -de dire et juger que leur titre constitutif est le partage de 1830 qui

successoral [I], portant expressément mention d'une servitude de passage de canalisations, d'une largeur d'un mètre, à constituer au profit des lots n° 2 et 4 sur le lot n° 3, doit être regardé comme le titre

Toutefois, une telle circonstance, à la supposer établie, relève du régime des servitudes légales pour cause d'enclave prévu à l'article 682 du code civil et ne saurait suppléer l'absence de titre constitutif

Sur l'extinction de la servitude conventionnelle ou la nullité de la convention de servitude Moyens des parties Faisant valoir que le titre constitutif de la servitude mentionne que Monsieur et Madame

l'enfouissement de la canalisation d'évacuation des eaux usées provenant des lots B et C à 70 centimètres de profondeur ne respecte pas par nécessité technique la profondeur de un mètre imposée par le titre

C..., a tracé la première servitude mais que rien n'est indiqué dans le titre constitutif de cette servitude ; que s'agissant de la deuxième servitude, il n'est pas mentionné qu'elle s'exerce le long de

Ils soutiennent que la servitude ayant été constituée par un titre, son étendue et ses modalités d'exercice ne peuvent être modifiées sans l'accord des parties.

[W] fait valoir qu'en vertu des articles 9 et 15 du code de procédure civile et 1315 et 1334 du code civil, la CAISSE D'EPARGNE a la charge de produire l'original du titre constitutif de sa créance, soit

L'acte a prévu la constitution d'une servitude de passage de canalisations des eaux usées et de pluie au profit de la parcelle cédée, ainsi que la constitution d'une servitude de passage sur le terrain

LES CONDAMNER à payer à Monsieur Y... la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Le premier juge a donc fait une parfaite appréciation de cet acte sous seing privé qui est un titre constitutif de servitude nécessairement opposable à Mme [M] [I] épouse [P], même en l'absence de publication

dispositions de l'article 455 du Nouveau code de procédure civile, Monsieur E... expose notamment que :- le passage est sa propriété ;- il n'existe pas davantage de servitude de passage en l'absence de titre

répondu par des motifs exacts que la Cour adopte sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple argumentation   ; En effet, le titre

. ; - que le Tribunal les a déboutées de toutes leurs demandes au motif que la preuve d'une servitude de passage, servitude discontinue, ne peut être rapportée que par titre et que l'acte constitutif

Un projet de constitution de servitude de vue à titre onéreux est élaboré par Mr K..., son notaire, qui délivre le 12 Août 1999 une attestation de constitution de servitude de vue " en cours de préparation

Le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds

Selon l'article 695 du même code, " le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude

Le tribunal a retenu : - que le titre constitutif de la servitude (l'acte de partage) avait été remplacé par un titre récognitif de la servitude émanant du fonds asservi (cahier des charges du lotissement