L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions à compter du 1er septembre 1999.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions à compter du 1er septembre 2002.

Il soutient que : - sa mutation géographique de Saint-Quentin à Lille a été décidée en méconnaissance de l'article 2 de l'annexe 5 à l'article 28 du statut du personnel administratif des chambres de

Maître S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2011, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions à compter du 1er septembre 1999.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions à compter du 1er septembre 1999.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions à compter du 1er septembre 1999.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions au 1er septembre 2005.

L'intéressé, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisé dans les fonctions et professeur de mathématique et de sciences au 1er janvier 2008.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions au 1er septembre 1999.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions au 1er septembre 2007.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions au 1er septembre 2006.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions au 1er septembre 2006.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions au 1er septembre 2004.

L'intéressé, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisé dans les fonctions de formateur en chargé des échanges européens au 1er septembre 1991.

Aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel 'administratif des chambres d'agriculture, de commerce et de métiers :

B... n’a jamais été un agent de droit public qui occupe un emploi permanent à temps complet dans les services au sens de l’article 1er du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d