président du tribunal judiciaire de Nice qui, statuant dans le cadre de la procédure accélérée au fond, l'a condamné à verser au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] diverses sommes au titre du solde

S.A Banque populaire rives de Paris de sa demande formulée au titre du solde débiteur du compte courant ; condamné in solidum l'EARL Ferme de la croix, M.

B dans les écritures de la SARL Mabama présentait un solde débiteur de 19 741 euros au 31 décembre 2015.

Aucune poursuite ne peut ainsi être exercée contre elle à titre personnel du chef de ce solde débiteur de compte courant d'associé.

C'est donc à bon droit que le Crédit Agricole a procédé au règlement de ces primes, par débit sur le compte n°86377930001, et qu'il a déclaré le montant du solde débiteur de ce compte suite au placement

[V] au titre du solde débiteur dudit compte à la société Franfinance.

[M] [B] [A] à lui payer la somme de 11 438,55 euros au titre du solde débiteur du compte no [Compte bancaire 1], majorée des intérêts conventionnels à compter de la mise en demeure notifiée le 24 avril

compte courant et des soldes débiteurs des trois prêts.

A l'issue de ce préavis, elle a mis en demeure la société Zeus de lui régler le solde débiteur d'un montant de 52 656,53'€. Après mise en demeure infructueuse de M.

débiteur du compte-chèques n°[XXXXXXXXXX01], ainsi que du solde débiteur du crédit prêt personnel mobile n°61162566, outre des frais de procédure, et suivant jugement réputé contradictoire du 02 décembre

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour le débouter de sa demande en paiement du solde débiteur du compte bancaire, le tribunal de commerce a jugé, comme le soutenait M.

Au prétexte que celui-ci présentait un solde débiteur dépassant le découvert habituellement autorisé, la banque après lui avoir adressé une mise en demeure le 4 août 2000 a saisi le Tribunal de Grande

Ce compte de dépôt, qui fonctionnait sans autorisation de découvert, présentait le 27 juillet 2004 un solde débiteur de 36.825,84 euros.

[B] de la clôture de son compte courant et le mettait en demeure de lui régler le solde débiteur du compte clôturé.

Suivant courriers recommandées en date des 8 février 2021 et 13 mai 2022, la banque Boursorama a mis en demeure en vain Mme [H] de régler le solde débiteur du compte s'élevant à 18 615,63 euros. 3.

Le solde débiteur d'un compte de dépôt ne devient exigible qu'à compter de la date de clôture dudit compte.

[S] [H] et à Mme [Y] pour un montant, d'une part, de 256 355 euros au titre de prêts immobiliers antérieurement consentis et, d'autre part, de 22 221,64 euros au titre du solde débiteur de leur compte

2014, qui est la première année non prescrite ; - ils ont apuré, avant la mise en recouvrement des impositions en litige, les soldes débiteurs que présentaient leurs comptes courants d'associés et ils